Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P. Nord-Isère

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
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Déclaration universelle des droits de l'homme
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Association à  but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517




Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Extrait:
Article 13.
  1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
  2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Résumé de l'OFPRA sur les formes de protection:

 1. Les différentes formes de protection :

Il existe en France 3 formes de protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire et le statut d’apatride.

1.1. Le statut de réfugié

Le statut de réfugié peut vous être accordé sur 3 fondements :

· la convention de Genève relative au statut de réfugiés du 28 juillet 1951. Le statut de réfugié est délivré à « toute personne qui (...) craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays »

- l’asile dit constitutionnel, qui tire son origine de l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946.
Le statut de réfugié est accordé à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »

- le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR): si vous avez été reconnu réfugié par le HCR sur la base des articles 6 et 7 de son statut.

1.2. La protection subsidiaire

Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes:

- la peine de mort ou une exécution ;
- la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
- s’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.

 




Droit des étrangers malades - Documents sur les pays d'origine - Aide aux étrangers. Ressources pratiques





Documents inédits
(Certains documents ne peuvent être mis en ligne: pour consultation nous contacter)

- Questionnaire aux libéraux (via deux listes de diffusion), février-mars 2015
- Résumé du questionnaire aux libéraux sur l'accueil de demandeurs d'asile (mars 2015)

(protestation contre le refus de facturation des MCS par la CPAM pour patients bénéficiant de l'AME.
La MCS est une majoration de coordination spécialistes liée à l'existence d'un médecin traitant, autentifiant que le patient est suivi dans le cadre du "parcours de soins coordonnés" dans le cas de l'AME au prétexte que ces patients sont dispensés d'avoir un médecin traitant, détail dans le courrier...






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Bibliothèque

Documents de références


CESEDA : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf
 
Guide du Comede : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
 
Protocole d’Istambul :
 
http://www.amnesty.be/IMG/pdf/Istambul.pdf
Et à l’intention des psychologues (rédaction du protocole d’Istambul : pages 51-53)
http://www.empoweragainsttorture.net/blog/wp-content/uploads/2015/01/psychological_fr_web_red.pdf
Médecins
http://constats.be/onewebmedia/guide%20pratique%20m%C3%A9decins.pdf

Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra.



Revues


Maux d’exil
, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE, avril 2015, numéro 46.

ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France). http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf


Revue projet



Articles:

Dans la revue projet, un article d'Hartmut Rosa: "Aux racines de la crispation anti-migrants"





Sony Tanbou Lansi,  Ahmadou Kourouma (Monné,  En attendant le vote des bêtes sauvages, ...)






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Alleg Henri, La Question,  suivi de " La torture au cœur de la République " par Jean-Pierre Rioux, Paris, Editions de Minuit, Collection "Double" 2008, n°58, 96 p.

Bourboulon Véronique et Sandlarz Eric (sous la direction de), De la violence politique au traumatisme, Errance et solitude, l’Harmattan, 2007
 
BOUSSAGEON Rémy, L’efficacité thérapeutique. Objectivité curative et effet placebo, Thèse en Philosophie, 2010

Bulteau Pierre-Yves, En finir avec les idées fausses propagées par l’extrême droite, éditions de l’Atelier, 2014, 168 p.

Dromer Carole, Le certificat médical, pièce jointe à la demande d’asile en France, Mémoire de Master 2 Professionnel, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire, année 2006-2007, Université d’Evry, Val d’Essonne, France. Sous la dir. de Olivier Le Cour Grandmaison

Fassin Didier et Rechtman Richard L'empire du traumatisme. Enquête sur la condition de victime, Paris, Flammarion (452p.

Ferro Marc, Histoire des colonisations - Des conquêtes aux indépendances, XIIème-XXème siècle, Points, histoire, Paris, 1996, 393 p.

FLAMANT Anouk, Droit de cité ! Construction et dilution d’une politique municipale d’intégration des étrangers dans les villes de Lyon, Nantes et Strasbourg (1981-2012), sous la dir. de Renaud Payre, 2014.

Kernberg Otto F. La thérapie psychodynamique des personnalités limites, P.U.F. 1995, Coll.: Psychiatrie ouverte, Paris : Presses universitaires de France, 185 p.

Kirby Emma-Jane , L'opticien de Lampedusa

Lachal Christian Le partage du traumatisme : contre-transferts avec les patients traumatisés, Ed. La Pensée Sauvage, 2006,  125 pages, GRENOBLE

LAACHER Smaïn, Croire à l’incroyable – Un sociologue à la Cour Nationale du Droit d’asile, Gallimard, 2018


LE PAPE Marc et SALIGNON Pierre, Une guerre contre les civils, réflexions sur les pratiques humanitaires au Congo-Brazzaville (1998-2000), Karthala, Médecins sans frontières, Paris, 2001, 176 p.

 Lumumba Patrice, « Africains levons-nous ! » suivi de « Nous préférons la liberté », discours de Sékou Touré et de « Le devoir de civiliser », discours de Jules Ferry, Editions Points, Paris, 2010, 54 p.

Mabanza Fidèle, Edilivres, Paris, 2013, 66 p.

 Mauss Marcel, Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques. » (1902-1903) Article originalement publié dans l'Année Sociologique, seconde série, 1923-1924. In Sociologie et anthropologie. Paris: Les Presses universitaires de France, 1968, Quatrième édition, 482 pages.

 Pégon Guillaume, Le traitement clinique de la précarité : collectifs d’intervention, parcours de vulnérabilité, pratique de care : l’exemple du Carrefour Santé Mentale Précarité du département de l’Ain, Thèse de doctorat en Sociologie et anthropologie, 2011

Perret Catherine, L’enseignement de la torture,

Rodier Claire, Xénophobie business. À quoi servent les contrôles migratoires ?, Paris, La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2012, 200 p.
 Schütz Alfred, Don Quichotte et le problème de la réalité, Allia, 2013, 56 p.

Alain Supiot, La gouvernance par les nombres, Paris, Fayard, coll. « Poids et mesures du monde », , 512 p. (ISBN 978-2-213-68109-2)


Todorov Tzvetan, Face à l’Extrême, Paris, Le Seuil, 1991, 347 p

Tovmassian Laurent Tigran, Hervé Bentata, Jean Gortais, Quels traitements pour l'effraction traumatique ? Inpress Editions, Paris2014 Essai


Tonda, Joseph, La guérison divine en Afrique centrale (Congo, Gabon), Paris, Karthala, « Hommes et sociétés », 2002, 243 p.

 Van Reybrouck David, Congo, une histoire, (Congo. Een geschiedenis), trad. d'Isabelle Rosselin, Arles, Actes Sud, 2012, 672 p.

Van Schuylenbergh Patricia,  L'Afrique belge au XIXè et XXè siècles, sous la dir. de  Patricia Van Schuylenbergh, Catherine Lanneau et Pierre-Luc Plasman, Peter Lang, Bruxelles

Wihtol de Wenden Catherine, La question migratoire au XXIe siècle - Migrants, réfugiés et relations internationales, Presses de Sciences Po (P.F.N.S.P.), 3ème édition, 2017

 




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Bricaud Julien, Les mineurs isolés face au soupçon, http://infomie.net/spip.php?article2343

Briffault Xavier, « Conflits anthropologiques et stratégies de lutte autour de l'évaluation des psychothérapies », Nouvelle revue de psychosociologie, 2009/2n° 8, p. 105-118.

Noret et Petit, Mort et dynamique: introduction : Un pays zombifié, Etudes comparant les pratiques de deuils, rites traditionnels et évolution avec les églises nouvelles, 2011, L’Harmattan, 164 p.

Denis-Kalla Sandrine, Massset Gaël, la figure de la victime de la reconnaissance à la victimisation, Santé mentale et demandeurs d’asile en région Rhône-Alpes, Modalités cliniques et inter partenariales, rapport final, mars 2005, Observatoire National des pratiques en Santé  Mentale et Précarité.

Giraux Fabrice, « Rôle ambigu du certificat médical », Rhizome, droit d’asile, numéro 21, décembre 200

Guerrero O. (2011) « Dans les limbes de la désinscription sociale ». Mémoires, 52, p 10-11

Klausser Nicolas, « Vers un renforcement du « droit » à une procédure équitable des demandeurs d’asile et une meilleure prise en compte de leurs traumatismes ? Droit d’asile et preuve (CESEDA et CEDH) », Revue des droits de l’homme, mai 2015

Kramer U., Roten Y. de, Despland J.-N., « Les thérapeutes font-ils ce qu'ils disent faire ? Comparaison entre prototypes idéaux et pratiques réelles pour plusieurs formes de psychothérapies [Do therapists do what they say they will do? a comparison between ideal prototypes and actual practice in several psychotherapeutic approaches]. » Pratiques psychologiques 11(4), pp. 359-370, 2005.

Journet-Diallo Odile, « Entre intégration et collecte d’informations : de quelques paradoxes de la relation ethnographique », cours à l’EPHE.

Mestre Claire, «  Les certificats médicaux aux étrangers demandeurs d’asile et déboutés : cliniques et politiques », in Revue L’autre 2009, vol.10, n°2

Molénat Xavier, Alternatives Economiques n° 342 - janvier 2015

Mouzon, Céline, « Réfugiés, un accueil gravement défaillant », Alternatives économiques, juillet 2015

Rouchon Jeanne-Flore, « Aspects culturels du rapport à la mort », METISSE,  Lettre de l’Association Internationale d’Ethno-Psychanalyse (AIEP) Vol. XXX, numéro 1 mars 2015


Sylvie SAROLEA, "Quand la psychologie parle au droit", Revue du droit des étrangers, 2009; n°155.  http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf

Schnyder Ulrich, « PSYCHOTHÉRAPIES POUR LES PTSD - UNE VUE D'ENSEMBLE », Médecine & Hygiène | Psychothérapies  2005/1 - Vol. 25, pages 39 à 52

Supiot Alain, présentation du cours au collège de France: Grandeur et misère de l'état social. (29/11/2012)

Tisseron Serge, « L’empathie au cœur du jeu social » in Journal des psychologues  avril 2011, numéro 286  

Velut Nicolat, « L’étranger, malade » de l’institution (l’institution, malade de «  l’étranger »), l’information psychiatrique 2015, 91 ; 5-7

Veïsse Arnaud, « État actuel de l’accueil et des soins aux étrangers malades en France », Revue l’Autre (Moro), vol 10, 2009, N2 : « Le Minotaure »

Villamaux Michaël,  « L’alliance thérapeutique », Pour la Recherche, numéro 25, Juin 2000 - Evaluation des psychothérapies

Winnicott, D.W.W.(1960c). Le contre-transfert. In « De la pédiatrie à la psychanalyse ». Paris, Payot, pp.229 à 236.

Widlöcher Daniel, « PSYCHOTHÉRAPIE  », Encyclopædia Universalis
 


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Actes de la journée d’étude du Réseau Samdarra (santé mentale, précarité, demandeurs d’asile et réfugiés en Rhône-Alpes)  mardi 26 mai, à Fontaine (38)

ADMISSION AU SEJOUR POUR RAISONS MEDICALES (Vol. III avril 2015) : jurisprudence du droit au séjour des étrangers malade (ADDE, LA CIMADE, COMEDE)

Alternatives Economiques Hors-série n° 102 - octobre 2014

Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra, Chargés d’étude : Marc Vignal, Malorie Geny-Benkorichi

ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France)
http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf
 
Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE aux membres du réseau, avril 2015, numéro 46.
Santé mentale et demandeurs d’asile en région Rhône-Alpes, Modalités cliniques et inter partenariales, rapport final, mars 2005, Observatoire National des pratiques en Santé  Mentale et Précarité.

Conjonctures congolaises 2015, Cahiers Africains, n° 87, L'Harmattan 2016 (30 €)
Conjonctures Congolaises 2016, Cahier Africains, N¨°91

Rhizome (Orspere-Samdarra)
Numéro d'Avril 2017: clinique et mrigrationsl
 



Alterecoplus : nombreuses données et articles sur les questions économiques, politiques et sociales internationales et nationales liées aux migrations et questions économiques en lien avec celles-ci. http://www.alterecoplus.fr/

Amnesty International : http://www.amnesty.fr/

Cemaf : Système de pensée en Afrique noire. http://span.revues.org/

CCFD : http://ccfd-terresolidaire.org

CIMADE: http://www.lacimade.org

Mediapart : nombreux articles de Carine Fouteau consacrés aux demandeurs d’asile, migrations, politiques françaises et européenne envers les étrangers, mouvements de soutien aux migrants. En juillet 2015, l’opération Ouvrez l'Europe #OpenEurope d’asile, est lancée par un collectif de journaux indépendants européens et d’associations pour recueillir des témoignages, informer et mobiliser autour de ces questions et faire évoluer les lignes actuelles.

 http://www.mediapart.fr/journal/international/dossier/ouvrez-leurope-openeurope
Au « club médiapart », nombreux blogs sur ces questions dont CIMADE, GISTI, AMESTY INTERNATIONAL, etc… 
Orpsere-Samdarra ! http://www.samdarra.fr/





- Thurin Jean--Michel, État post--traumatique complexe, Diplôme Universitaire Stress, traumatisme et pathologies, Paris XI, 2013

- Conférence de Blandine Bruyère à la journée « la clinique de l’exil », 27 mai 2015 à Chambéry, réseau Samdarra

- Interventions de Benjamin Demagny et Jean-Claude Masse à la journée du COMEDE du 11 juin 2015 sur les soins aux étrangers malades et les questions du refus des préfectures de délivrer ces titres contre les avis des MARS.



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