Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P. Nord-Isère

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517
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Adresses utiles - associations:

Centre Primo Lévi
 : centre de soin aux victimes de la torture et de la violence politique

Revue « Mémoires », publications d’actes de colloques et ouvrages.    http://www.primolevi.org/

 
CIMADE : Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués)
33 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon.    http://www.lacimade.org/

 
COMEDE, Comité médical pour les exilés (COMEDE).
http://www.comede.org
Une revue (Maux d’exil, accessible en ligne) et le Guide du Comede : commander (gratuit) ou télécharger : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
Permanence Médicale : 01 45 21 38 93 (lundi au vendredi de 14h30 à 17h30). Conseil et expertise relatifs aux soins médicaux, prévention, bilans de santé, certification médicale pour la demande d’asile ou le droit au séjour
Permanence Santé Mentale : 01 45 21 39 31 (mardis et jeudis de 14h30 à 17h30). Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil.


ESSOR Forum Réfugié :
Centre de santé à destination des publics en souffrance psychique liée à l’exil et des victimes de violence et torture.

http://www.forumrefugies.org/missions/missions-aupres-des-demandeurs-d-asile/centre-de-sante
Dons à Essor!


Médecins du Monde LYON
 13, rue Sainte Catherine - 69001 Lyon. Tél : 04 78 89 99 99 / Fax : 04 26 84 78 08   mf.lyon@medecinsdumonde.net
Sans RDV le lundi de 9h à 11h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30.
http://www.medecinsdumonde.org/En-France/Lyon

 
PASS Psychiatrique du Vinatier
Assistante sociale à temps plein, Médecin à temps plein, Psychologue sur rdv.
Du lundi au vendredi 8h30-17h.  Tel : 04/37/91/52/07 ou 04/37/91/52/18
nathalie.laplace@ch-le-vinatier.fr

 
Réseau SAMDARRA (SAnté Mentale, précarité, Demandeurs d'Asile et Réfugiés en Rhône-Alpes)
Centre Hospitalier Le Vinatier BP 30039 - 95 Bd Pinel 69678 Bron cedex. Tel : 04 37 91 53 90
http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra.html
Publication d’actes de colloques et Revue Rhizome (accessible en ligne).
 

GISTI
http://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Informations, actualité sur la situation des étrangers, exilés, migrants, en particulier sur l'aspect juridique, les réformes du droit d'asile, etc...


MEDECINE ET DROIT D'ASILE (MÉDA)

Maison Médicale de Garde de Vaise, 3, place du Marché   69009 - LYON
Tel 04 78 43 25 65
medalyon@orange.fr

Objet : recevoir les demandeurs d’asile rejetés par l’OFPRA afin d’établir un certificat relevant des éléments significatifs d’antécédents de traitements cruels, inhumains ou dégradants, recevoir des personnes sollicitant le Droit de Séjour pour raisons médicales (Médecin Agréé auprès de la Préfecture), participer à l’évaluation de la vulnérabilité des personnes devant se présenter à l’OFPRA, recueillir et diffuser les informations et documents concernant le droit d’asile, participer à la formation continue des personnes coopérant à l’activité de l’association, participer à la formation des professionnels de santé à la prise en charge des exilés, créer un lieu ressources pour la diffusion du Protocole d’Istanbul, établir des relations avec les directions de l’OFPRA, la CNDA et le Haut Comité aux Réfugiés (HCR).
R.N.A : W691089816

Activités :
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES 
(défense de droits de personnes étrangères ou immigrées)
 


APARDAP,
Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d'Asile et de Protection   (Grenoble)
Permanences de l’association APARDAP
Tous les mardis de 14h30 à 16h30
Maison des Associations à Grenoble, salle 002
6 bis rue Berthe de Boissieux   38000 GRENOBLE
Permanence téléphonique tous les mercredis de 14 h à 16 h
09 51 93 48 18       adresse électronique : apardap@gmail.com
 
 
Collectif Interassociatif Sur la Santé
10, villa Bosquet - 75007 Paris
Tél. : 01 40 56 01 49 - Fax : 01 47 34 93 27 - www.leciss.org
 Fiches CIS sur droit à la santé : CMU, AME
les refus de soins au motif que le patient est bénéfciaire de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS sont désormais strictement interdits par l’article L1110-3 du Code de la Santé publique et sont ainsi considérés comme une discrimination.
 
Article L162-5-13 I du Code de la Sécurité sociale :
« Les tarifs des médecins mentionnés à l’article L162-5 ne peuvent donner lieu à dépassement pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé, sauf en cas d’exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée, et sauf dans le cas prévu au 18° de l’article L 162-5 »

 
 
Sursaut Citoyen: carte-répertoire des associations et collectifs de soutien aux migrants



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 Acronymes :
 
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CNDA : Commission Nationale du Droit d’Asile
MARS : Médecin de l’Agence Régionale de Santé
OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
CIMADE: Comité InterMouvement Auprès des Evacués






Association SPPNI
Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
Association à  but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517













Textes officiels, circulaire, loi sur l'immigration

CESEDA : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf


Circulaire du ministère de l'intérieur du 12/12/17 mettant fin à l'accueil inconditionnel en Centre d'Hébergement d'Urgence.


Circulaire du ministère de l'intérieur du 20/11/2017 (signé par le minstre Gérard Collomb) :
Objectifs et priorité en matière de lutte contre l'immigration irrégulière

Extrait :

« Je vous rappelle que les interpellations d’étrangers en situation irrégulière doivent systématiquement donner lieu à la notification d’une obligation de quitter le territoire, même si la situation de l’étranger ne permet pas de mettre en œuvre immédiatement son éloignement. »

Et la conclusion:

"La lutte contre l’immigration irrégulière est une priorité de l’action gouvernementale et fait l’objet d’un suivi interministériel renforcé. Cette priorité implique de votre part et de celle de vos équipes une détermination sans faille pour faire respecter l’Etat de droit et les décisions de justice. Soyez assurés, dans l’exercice de cette difficile mission, de l’appui de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de mon entier soutien."







Aide aux étrangers et "délit de solidarité"

- Numéro de Maux d'Exil sur le délit de solidarité
, à télécharger ici

- Un article de la FIDH (Mouvement mondial  des droits humains) ici:
"France : Vers une politique assumée de criminalisation des défenseurs des droits des migrants ?"

- sur Amesty International, janvier 2017:

- Précisions et point de vue d'Amnesty international:

La position d’Amnesty International

Premièrement, nous considérons que les personnes qui défendent et agissent pour le respect et la protection des droits des personnes migrantes et réfugiées sont des défenseurs des droits humains. A ce titre, leur action est couverte par la Déclaration sur les défenseurs des droits humains adoptée en décembre 1998.

Deuxièmement, la législation française n’est pas conforme au droit international. Il s’agit du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, mer et air ; un texte qui complète la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée. Ce texte a pourtant été ratifié par la France le 29 octobre 2002.

Selon ce protocole, sont réprimés les actes d’aide à l’entrée et au séjour irrégulier d’une personne étrangères dès lors qu’ils ont été « commis intentionnellement et pour en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou autre avantage matériel ».

En posant la condition d’en retirer « un avantage financier » ou un « autre avantage matériel », les auteurs de ce texte ont manifestement souhaité être précis. Ils ont clairement exclu les activités des personnes apportant une aide aux migrants pour de seuls motifs humanitaires ou en raison de liens familiaux étroits.

L’intention n’était pas, dans le Protocole, d’incriminer les activités de membres des familles ou de groupes de soutien tels que les organisations religieuses ou non gouvernementales. Cette intention est d’ailleurs confirmée par les travaux préparatoires des négociations en vue de l’élaboration de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles qui la complètent.

La législation française est donc beaucoup plus large que la définition prévue par le droit international. Elle est par conséquent moins protectrice pour les personnes qui apportent leur aide.

Pour nous, l’État français a deux obligations :

ne pas criminaliser, par sa législation et sa pratique, l’aide apportée pour le respect des droits des migrants et des réfugiés,

prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes ou associations qui œuvrent à la protection des droits humains et qui en dénoncent les violations, conformément à la Déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies sur les défenseurs des droits humains.





En France:
Désormais, la loi prévoit qu’il ne peut y avoir de poursuites pénales lorsque l'aide à un étranger en séjour irrégulier a consisté à fournir :
- des conseils juridiques
- des prestations de restauration, d’hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l’étranger,
- toute autre aide visant à préserver la dignité ou l’intégrité physique de celui-ci.
Les protections issues de cette réforme restent restrictives dans la mesure où l’aide ne peut porter que sur des domaines précis, essentiellement humanitaires, et doit être accordée sans contrepartie « directe ou indirecte », ce qui doit être démontré.

Ce que dit le droit international et européen

L’assemblée générale des Nations unies a reconnu le 8 mars 1999 le droit et le rôle des individus dans la protection et la réalisation des droits humains. Les limites pouvant y être apportées doivent être exceptionnelles et en conformité avec le droit international, dans le but d’assurer notamment la protection des droits et libertés d’autrui ou pour des raisons d’ordre public.

Une directive européenne du 28 novembre 2002 définissant l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers impose aux États membres d’adopter des sanctions à l’encontre de quiconque :

aide un étranger à pénétrer sur le territoire d’un État membre, ou à transiter par un Etat membre ;

aide sciemment, dans un but lucratif, une personne non ressortissante d’un État membre à séjourner sur le territoire d’un État membre en violation de la législation de cet État relative au séjour des étrangers.

La directive précise en outre que «tout État membre peut décider de ne pas imposer de sanctions à l’égard du comportement défini au paragraphe 1, point a (aide à l’entrée ou au transit) en appliquant sa législation et sa pratique nationales, dans les cas où ce comportement a pour but d’apporter une aide humanitaire à la personne concernée ».





Documents sur les pays d'origine:


RDC
Données sur le système de santé psychiatrique:
Rapport de l'IESM OMS (2009) sur le système de soin psychiatrique au Congo
(dont l'actualité est confirmée aujourd'hui par deux auteurs du rapport)

Récapitulatif de données et témoignages de haut responsables du système de soins psychiatriques en RDC (2017) (contacter l'association)

Document Primo Levi sur la situation en CONGO RDC


Rapports et informations de Human RightsWatch sur la RDC







Documents utiles en pratique :


CESEDA : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf
 
Guide du Comede : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
 
Protocole d’Istambul :
 
http://www.amnesty.be/IMG/pdf/Istambul.pdf
Et à l’intention des psychologues (rédaction du protocole d’Istambul : pages 51-53)
http://www.empoweragainsttorture.net/blog/wp-content/uploads/2015/01/psychological_fr_web_red.pdf
Médecins
http://constats.be/onewebmedia/guide%20pratique%20m%C3%A9decins.pdf

Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra.

Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE, avril 2015, numéro 46.
ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France). http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf




 
Rapport du défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
 http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf
 

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