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Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P.N.I

Association à  but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
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Retrouver les informations de 2022  &  2023 + Infos sur la loi Darmanin / attaques sur la santé des exilé.es
SPPNI  réduit son activité en 2024 du fait de l'arrêt d'activité du cabinet de psychiatrie

2024
Juin, juillet et août

Didier Fassin : « La xénophobie du RN nourrit son programme de santé publique » (Médiapart)

https://www.mediapart.fr/journal/france/060724/didier-fassin-la-xenophobie-du-rn-nourrit-son-programme-de-sante-publique

Législatives et Risque pour les associations: quelques Articles parmi tant d'autres:
Article sur le journal La Vie
01 07 2024

La grande angoisse des associations d’aide aux migrants  (alternatives économiques)

Tribune du collectif de soignants pour la santé: « Notre engagement pour la santé de toutes et tous » (Ouest France)





Mars et Avril

   SPPNI  réduit son activité en 2024
  
Du fait de l'arrêt d'activité du cabinet de consultations psychiatrique


Des aides à distances restent possibles pour les personnes accompagnées, mais les aides directes en liquide ne sont, sauf exception, plus possible, faute d'interface en présence au cabinet de consultation.
Ce fonctionnement est prévu pour 2024: l'expérience à venir permettra de décider de l'avenir de SPPNI: poursuite ou arrêt en fin d'année.

 




Février

Loi « immigration » : « Des digues ont sauté face à la xénophobie et à la remise en cause de l’Etat de droit »

Tribune Le Monde  15 janvier 2024 - Collectif

Bien qu’une partie du texte adopté en décembre 2023 ait été jugée non conforme à la Constitution, il reste un ensemble de dispositions délétères pour la vie et les droits des personnes étrangères, dénonce un collectif de représentants d’ONG, de syndicats et d’associations, parmi lesquels Jean-Claude Samouiller, Sophie Binet, Patrick Baudouin.



Voici deux articles utiles sur l'AME, très instructifs:

1- L’aide médicale d’État en sursis
Lola Isidro et Caroline Izambert

https://journals.openedition.org/revdh/19426

qui indique entre autre les propositions du rapport EVIN-STEFANINI (et leurs contradictions

 

2- L’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière en France.
Une analyse critique des projets de réforme de l’aide médicale de l’État


Jean-Marie André

https://www.jean-jaures.org/publication/lacces-aux-soins-des-etrangers-en-situation-irreguliere-en-france-une-analyse-critique-des-projets-de-reforme-de-laide-medicale-de-letat/


Janvier


Bonne année aux personnes en grande précarité qui vivent en France!

Et ceci malgré les épisodes législatifsqui ont gâché la fin 2023 et annoncent un durcissement sans précédent des conditions de vie des étrangers

Projet de loi asile immigration (Darmanin)

Quelques sites faisant le point et analysant la loi (au 15 janvier 2024)


Mouvement pour le retrait de la loi

L’Appel des 201 contre la loi immigration

Deux cents et une personnalités d’horizons divers, dont l’ex-Défenseur des droits Jacques Toubon, appellent à marcher le dimanche 21 janvier dans toute la France pour demander au Président de la République de ne pas promulguer la loi immigration.



Retrait de la loi asile immigration !
Mobilisation nationale dimanche 14 janvier 2024 contre la loi Darmanin



Pour rappel, la loi a été votée le 19 décembre, rompant les digues de la République et attaquant les principes de droit fondamentaux. On peut retrouver les votes des député.es ici
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3213



Voir notre feuille "AME" de fin d'année avec des liens aux articles et discussions durant la préparation de la loi asile et immigration votée le 19 décembre


Deux tribunes utiles
:


Appel solennel des professionnels de santé, du social, du soin et de la recherche au Président de la République :
Retirez cette loi mortifère pour la santé publique


https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/12/20/loi-immigration-tribune-ic-migrations/

3- La page du GISTI sur le projet de loi Darmanin - https://www.gisti.org/spip.php?article6862




2023

Novembre - décembre

La loi "Darmanin" votée, et l'AME


Appel solennel des professionnels de santé, du social, du soin et de la recherche au Président de la République : Retirez cette loi mortifère pour la santé publique



La page du GISTI sur le projet de loi Darmanin
https://www.gisti.org/spip.php?article6862

Tribune de l'ICM

https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/12/20/loi-immigration-tribune-ic-migrations/



Migrations: la fonte des certitudes
Numéro de DE FACTO

Institut Convergence Migration

Migrations et climat : la fonte des certitudes
https://www.icmigrations.cnrs.fr/defacto/defacto-036/


Projet de loi "darmanin"

Vote à l'assemblée nationale:



(MdM, Cimade, Comede, AIDES, Sidaction, France Assos Santé, Fédération des acteurs de la solidarité, Uniopss, FTDA) pour interpeller le Président Macron sur le DASEM : en PJ ou ci-dessous. N’hésitez pas à le relayer publiquement dans vos réseaux – vous pouvez notamment vous appuyer sur les tweets de MDM et de Sidaction

https://www.sidaction.org/sites/default/files/courrier_presidence_de_la_republique_-_alerte_droit_au_sejour_pour_soins.pdf


A Paris, le 8 décembre 2023

 

Monsieur le Président de la République,

 

Nos organisations vous demandent de vous opposer à une nouvelle restriction du droit au séjour pour raison médicale. Ce droit protège les étrangers gravement malades qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays d’origine en leur permettant de solliciter un titre de séjour pour se soigner.

 

Supprimée par le Sénat, puis rétablie par la commission des lois de l’Assemblée nationale, l’aide médicale de l’Etat (AME) a largement occupé l’espace politique et médiatique. Or les enjeux de santé contenus dans le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ne se résument pas à ce seul dispositif. Le Sénat a également introduit une restriction de l’admission au séjour pour soins, qui ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement. Passée presque inaperçue, cette mesure a été entérinée par la commission des lois de l’Assemblée nationale avec des amendements à la marge. Si elle est adoptée en séance publique, elle signerait la fin du droit au séjour « étranger malade », aujourd’hui strictement encadré et déjà difficile à faire valoir.

 

Contrairement à ce qui a pu être soutenu lors des débats, le droit au séjour pour raison médicale n’est pas dévoyé. Il s’agit d’un dispositif clair et maîtrisé, réservé aux personnes étrangères gravement malades qui résident déjà en France, et qui seraient privées du « bénéfice effectif d’un traitement approprié » en cas de retour dans leur pays d’origine. Il concerne en grande majorité des personnes qui ont découvert leur pathologie après leur arrivée en France, et leur permet d’avoir accès aux soins dans des conditions de vie stables, essentielles pour se soigner. Protégeant de l’expulsion vers un pays où il n’est pas possible d’être soigné, il évite ainsi la survenue de graves complications ou handicaps, et la mort prématurée. Constant, il représente seulement 0,6% de l’ensemble des titres de séjour délivrés, permettant aujourd’hui à 30 000 personnes étrangères gravement malades d’avoir un titre de séjour.

 

En remplaçant la notion « d’effectivité du soin » dans le pays d’origine par celle de « disponibilité de traitement », le projet de loi vide ce droit de sa substance. Une telle modification est loin d’être purement sémantique. La disponibilité d’un traitement dans un pays ne garantit en rien que la personne malade puisse y avoir effectivement accès. Il faut prendre en compte les difficultés d’accès aux soins liés à l’état des structures sanitaires du pays, l’offre quantitative de soins et leur couverture territoriale, le coût des traitements et l’existence ou non de couverture maladie permettant une prise en charge financière, le manque de personnel médical et les ruptures fréquentes de stocks, ou encore d’éventuelles situations de discriminations. Beaucoup de malades atteints de pathologies mettant en jeu leur pronostic vital ne peuvent recevoir les traitements pourtant réputés disponibles dans leur pays parce qu’ils sont trop rares, trop chers ou demandent des suivis trop complexes. L’ajout de la prise en compte par les autorités administratives de « circonstances exceptionnelles » est au mieux inutile, puisque la loi permet déjà d’évoquer ces motifs. Au pire, elle constitue une atteinte sans précédent au secret médical, incitant les personnes malades à invoquer leur état de santé auprès du préfet pour solliciter une régularisation.

 

Alors que vous souhaitez conforter la position de la France comme cheffe de file de la santé mondiale, l’adoption de cette loi conduirait à mettre en danger la vie de milliers de personnes gravement malades résidant dans notre pays parfois depuis longtemps. Elle conduirait à deux situations tout aussi dramatiques : certaines personnes repartiraient ou seraient renvoyées dans leur pays d’origine, malgré le risque de mort à plus ou moins brève échéance ; d’autres seraient contraintes de se maintenir sur le territoire en situation de grande précarité, dans une insécurité administrative préjudiciable à un suivi médical approprié. Le non-recours aux soins et la prise en charge tardive entraîneraient des complications et des surcoûts hospitaliers.

 

Le droit au séjour pour soins n’est pas une variable d’ajustement migratoire : c’est la base d’une politique de santé publique efficace, derrière laquelle se joue la survie de personnes malades. Nos organisations vous appellent, Monsieur le Président de la République, à préserver ce droit et à rejeter tout recul dans la protection des personnes étrangères malades.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,

 

Signataires :

Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité

Pr Françoise Barré-Sinoussi, Présidente de Sidaction

Pr Didier Fassin, Président du Comede

Daniel Goldberg, Président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux

Henry Masson, Président de la Cimade

Gérard Raymond, Président de France Assos Santé

Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde

Camille Spire, Présidente de AIDES

Najat Vallaud-Belkacem, Présidente de France Terre d’Asile

 
Une lettre ouverte de 7 sociétés savantes et plus de 1300 soignantes et scientifiques pour la préservation du droit au séjour pour soins publiée dans L’Express dimanche matin
(à retrouver sur le tweeter de la SFLS ou par ici avec les députés en tag
 
 
Une référence très utile et un cadeau de Noël à 5 euros


"ON NE PEUT PAS ACCUEILLIR TOUTE LA MISERE DU MONDE" - EN FINIR AVEC UNE SENTENCE DE MORT

Pierre Tevanian    Jean-Charles Stevens

 « On ne peut pas accueillir toute la misère du monde » : qui n’a jamais entendu cette phrase au statut presque proverbial, énoncée toujours pour justifier le repli, la restriction, la fin de non-recevoir et la répression ? Dix mots qui tombent comme un couperet, et qui sont devenus l’horizon indépassable de tout débat « raisonnable » sur les migrations. Comment y répondre ? C’est toute la question de cet essai incisif, qui propose une lecture critique, mot à mot, de cette sentence, afin de pointer et réfuter les sophismes et les contre-vérités qui la sous-tendent. Arguments, chiffres et références à l’appui, il s’agit en somme de déconstruire et de défaire une « xénophobie autorisée », mais aussi de réaffirmer la nécessité de l’hospitalité.

Anamosa
5 euros


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Projet de loi sur l'asile et l'immigration


9 décembre tribune du Monde de la Défenseure Des Droits Claire HEDON

 « Le projet de “loi immigration”, un texte d’une gravité majeure pour les droits fondamentaux »

Claire Hédon     Défenseure des droits

Un équilibre doit exister entre le pouvoir des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire et la protection des droits et libertés. Or le texte débattu à l’Assemblée bouleverse cet équilibre, en bafouant la dignité et l’égalité, estime la Défenseure des droits dans une tribune au « Monde ».



2 décembre Mediapart

Loi immigration : l’impossible « compromis »

En commission des lois, les députés ont élagué certains des amendements ajoutés au Sénat, tout en conservant des mesures de « fermeté ». S’ils ont réintégré une mesure restrictive de régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, la droite LR se sent flouée et la gauche n’y trouve pas davantage son compte.

Nejma Brahim et Pauline Graulle




2 décembre
: Le Monde

Le projet de loi « immigration » adopté par la commission des lois de l’Assemblée nationale, dans une version remaniée

Le texte revient sur les mesures les plus dures introduites par le Sénat mais le camp présidentiel espère encore décrocher des voix de droite. Il sera débattu dans l’Hémicycle à partir du 11 décembre.

Ils ont aussi restauré l’accès à l’hébergement d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière, que le Sénat souhaitait cantonner aux « circonstances exceptionnelles ». Un article précisant que les déboutés du droit d’asile ne peuvent plus en bénéficier est en revanche maintenu.

Ils ont également adopté une large réforme de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Le texte vise à sa déconcentration grâce à des chambres territoriales. Au grand dam de la gauche, il pose aussi le principe de décisions par juge unique, sauf pour les mineurs, la collégialité étant plutôt réservée aux cas jugés complexes.




Une émission sur MDPt qui met les pendules à l'heure sur le projet de loi "Darmanin"
"A l'air libre" sur MDPt ici (21 novembre 2023)


Et aussi les photos de Elsa Perrigueur



Fiche AME et projet de loi ici en cours 

 

Un colloque à venir à Paris:
Conférence internationale « L’accès aux soins des étrangers au statut de séjour précaire. Perspectives européennes »
Jeudi 7 et vendredi 8 décembre 2023, Campus Condorcet, Aubervilliers

-



  Septembre

Bienvenue pour cette rentrée de septembre, sans illusions pourtant
Quelques infos, liés à la politique migratoire, aux personnes en précarité, à l'association


https://www.alternatives-economiques.fr/francois-gemenne-rechauffement-va-creer-migrations-forcees/00108077#

« Le réchauffement va créer des migrations forcées, mais aussi de l’immobilité forcée »

François Gemenne

Directeur de l’Observatoire Hugo à l’Université de Liège, enseignant à Sciences Po.

Les impacts du changement climatique sur les migrations suscitent une attention, voire une inquiétude, montante. Toutefois, souligne le politiste François Gemenne, spécialiste de la gouvernance du climat et rapporteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec), ce sujet est analysé essentiellement sous l’angle des déplacements internationaux, au risque d’entretenir les réflexes xénophobes.




Comment le travail des immigrés contribue à limiter la pénurie de main-d’œuvre en France

Agents de sécurité, aides-soignantes, médecins hospitaliers… Les travailleurs venus d’autres pays sont essentiels pour faire fonctionner de nombreux secteurs. Enquête sur un déni français, loin du fantasme de la submersion démographique agité par l’extrême droite.

Article du monde - 22 septembre 2023




Article de Médiapart du

Depuis plus de vingt ans, la politique migratoire européenne s’enferre dans une stratégie inefficace et meurtrière. Alors qu’une fois encore Lampedusa se retrouve au centre de l’attention, il est urgent d’accepter, enfin, que l’Europe non seulement peut mais doit accueillir plus de migrants. Carine Fouteau - 19 septembre 2023 à 11h32



Juin

La tribune sur la psychophobie à la CNDA vient d'être publiée par le Club de Mediapart. 

Vous la trouverez à cette adresse:
 https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/060623/cour-nationale-du-droit-d-asile-sur-la-voie-de-la-psychophobie-institutionnelle


Nous la diffusons sur nos réseaux, et envisageons de la transmettre à la présidence de la CNDA pour qu'elle touche également les juges de l'asile.

Nous vous remercions vivement de vos soutiens et de votre mobilisation qui permet de dénoncer cette position inquiétante de la Cour et d'allier professionnels du droit, de la santé, de l'accompagnement médico-social et de la recherche autour de cette question. Nous avons appris l'intervention d'autres décisions semblables, et craignons une réforme de l'immigration allant également dans le sens d'un élargissement inquiétant de la "menace à l'ordre public".



Replay visio des Assises du collectif Dasem psy du 5 avril 2023

2- Les interventions de la matinée peuvent être visionnées ici (pour retrouver la Conférence inaugurale de Thierry Baubet (Centre National de Ressources et de Résilience, CN2R), la 1ère Table ronde: "Généalogie du droit au séjour pour soins : vers une policiarisation de la santé des étranger·es ?" et la 2ème Table ronde: "La précarisation du séjour pour soins et ses conséquences pour les parcours de soin"

3- Les interventions de l'après-midi peuvent être visionnées ici.
(3ème Table ronde: "Enfants et famille en demande de titres de séjour pour soins" et 4ème Table ronde: "Vers une alliance des mobilisations pour le droit au séjour pour soins", et la Conférence finale de Camille Schmoll (directrice de recherches à l’EHESS, ICM)

Organisateurs: Comede, Ethnotopies, Antigone 24, Institut Convergences Migrations, Orspere-Samdarra

On retrouvera au début de la première partie la conférence du Pr Thierry Baubet, qui apporte des données importantes (l'état de la science) confirmant la nécessité de résister aux simplifications, réductions, amalgames et falsifications  énoncées à propos des situations  traumatiques complexes des exilé.es en France souffrant de troubles psychiques, et qu'accompagnent les intervenants du terrain.

Pour toute question, contacter l'adresse dasempsy@gmail.com




Avril
Les Deuxièmes Assises "Psychotrauma et étrangers malades" du 5 avril 2023 ont eu lieu: infos ici


DROIT AU SÉJOUR POUR RAISONS MÉDICALES
LES ÉTRANGERS MALADES MAL/TRAITÉS PAR L’ÉTAT

Deuxièmes assises du collectif DASEM PSY
MERCREDI 5 AVRIL 2023
À L’INSTITUT CONVERGENGES MIGRATIONS (ICM)
Auditorium 150, Centre des colloques
Campus Condorcet, Aubervilliers (métro Front Populaire)
Programme ici

On retiendra déjà la conférence de Thierry Baubet, qui invalide les falsifications promues par les médecins de l'OFII dans leur approche du psychotrauma, qui réduit les pathologies rencontrées (trauma complexe) à une pathologie hors contexte indifférenciée, permettant d'établir un format de traitement présenté comme indiscutable et accessible sans difficulté aux pays, contrairement à la réalité.

Compte Rendu des assises

Mars


Décryptage du Projet de loi asile et immigration

par la CIMADE

Accès direct au document de la CIMADE (décryptage)


Février

Pour un débat apaisé sur la migration

Appel pour une Convention citoyenne sur la migration (pétition)

Le site du mouvement pour le débat apaisé

Les vrais chiffres (desinfox migration)


Droit des étranger·ères : de quoi « l’ordre public » est-il le nom ?

(revue "Délibérée")

Que traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’ordre public en droit des étranger·ères ? Bien que peu précise et souvent controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.



Janvier

L'Assemblée Générale Ordinaire de 2023 a eu lieu
le vendredi 10 février à 17h30

Pour voter, les adhérents doivent être à jour de cotisation (5 euros)

Documentation pour l'AG ici
PV de l'AG ici



2022


Décembre
(et bonne fin d'année)


Les propositions de Migrants en Isère en 2022


Livret de proposition 2022
Intruction Darmanin du 17 novembre 2022
Lettre ouverte MIgrants en Isère contre cette instruction
Constat de situation de femmes enceintes et familles à la rue



Denis Mukwege : « Nous demandons une mobilisation internationale contre l’agression du Rwanda dans l’est de la RDC »

Le Prix Nobel de la paix dénonce le deux poids, deux mesures des Occidentaux face au drame des populations, en référence à l’engagement en Ukraine.

Le monde du 14 décembre


Un article du Monde le 9 décembre 2022

Sur l’île grecque de Lesbos, deux réfugiés afghans accusés d’être des passeurs libérés, sur fond de criminalisation des migrants

La décision en appel de la cour pénale de l’île de Lesbos concernant ces deux Afghans condamnés en 2020 à cinquante ans de prison ferme a été accueillie avec soulagement.





Novembre

Alerte sur la prochaine loi, publiée sur Médiapart

Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration

Madame la Première ministre, nous souhaitons, avant toute chose, vous signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet. Nous voulons vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les raccourcis assimilant immigration et délinquance.



Le collectif Dasem psy organise une deuxième journée d'Assises étrangers malades et troubles psychiques à Aubervilliers le 5 avril 2023.
Pour rappel nos pages liées à cette question
  • Evaluation SMOFII
  • assises 2021
  • assises 2023



  • Article du Monde en nov 2022: projet de Darmanin pour la CNDA


    Surtout: un autre article pour déconstruire les représentations nauséabondes en vogue dans l'espace public (Le monde 8/11/22)

    François Héran, professeur au Collège de France :
    « Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »




    En RDC, des femmes retenues à la maternité pour accouchement non payé (Le Monde)



    La santé mentale, un tabou persistant en Afrique

    « L’Afrique en thérapie » (1).
    Les besoins ont beau être immenses, les troubles mentaux restent les parents pauvres des politiques de santé publique sur le continent.

    Un article du MONDE









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