28 mars 2025 SPPNI est dissolue Au 17 avril 2025, Attente de la confirmation de la
préfecture après un rejet pour dossier non conforme: indications
manquantes, etc)
L'AGO et l'AGE de l'association ont eu lieu de vendredi 28 mars, pour
acter la dissolution de l'association, anticipée depuis plus d'un an,
avec une baisse progressive d'activité.
Sur le secteur
Nord-Isère et ailleurs, le temps est venu pour d'autres personnes,
d'autres soignants de créer leur propres associations d'aides aux
exilé.es en grande précarité, adaptées à leur activités, approches
thérapeutiques ou d'accompagnement.
Ceci est de plus en plus nécessaire dans un contexte de diabolisation
des migrants, de haine raciale débridée, excitée par des discours
politiques irresponsables et surfant sur le glissement des références
sociales, et la logique du bouc-émissaire comme antidote aux angoisses
des temps obscurs de l'après-covid.
SPPNI a réduit son activité en 2024 du fait de l'arrêt d'activité du cabinet de psychiatrie La clôture de l'association est envisagée pour mars 2025
La décision sera prise lors d'une AGE de clôture le 28 mars 2025
suite à l'AGO de 2025, où le bilan pour 2024 sera fait
D'ici là, des aides exceptionnelles peuvent encore être fournies.
Rappel d'informations sur les "Troisièmes Assises du psychotrauma"
Le mercredi 26 mars 2025 à Aubervilliers, Amphi 250, Campus Condorcet
« Santé mentale des exilé.es, entre non-droit et résistance »
Collectif soignant pour les droits et la santé mentale des exilé.es
(Anciennement collectif Dasem psy)
Du fait de l'arrêt d'activité du cabinet de consultations psychiatrique
Des aides à distances restent possibles pour les personnes
accompagnées, mais les aides directes en liquide ne sont, sauf
exception, plus possible, faute d'interface en présence au cabinet de
consultation.
Ce fonctionnement est prévu pour 2024: l'expérience à venir permettra
de décider de l'avenir de SPPNI: poursuite ou arrêt en fin d'année.
Bien qu’une partie du
texte adopté en décembre 2023 ait été jugée non conforme à la
Constitution, il reste un ensemble de dispositions délétères pour la vie
et les droits des personnes étrangères, dénonce un collectif
de représentants d’ONG, de syndicats et d’associations, parmi lesquels
Jean-Claude Samouiller, Sophie Binet, Patrick Baudouin.
Voici deux articles
utiles sur l'AME, très instructifs:
Bonne année aux personnes en grande précarité qui vivent en France!
Et ceci malgré les épisodes législatifsqui ont gâché la fin 2023 et annoncent un durcissement sans précédent des conditions
de vie des étrangers
Projet de loi asile immigration (Darmanin)
Quelques sites faisant le point et analysant la loi (au 15 janvier 2024)
Site du GISTI : « Tout sur le projet de loi immigration intégration Asile ! » (avec les liens vers les sites du Sénat et de l’Assemblée nationale) https://www.gisti.org/projetdeloi2023
Deux
cents et une personnalités d’horizons divers, dont l’ex-Défenseur des
droits Jacques Toubon, appellent à marcher le dimanche 21 janvier dans
toute la France pour demander au Président de la République de ne pas
promulguer la loi immigration.
Retrait de la loi asile immigration ! Mobilisation nationale dimanche 14 janvier 2024 contre la loi Darmanin
(MdM, Cimade, Comede, AIDES, Sidaction, France Assos Santé, Fédération des acteurs de la solidarité, Uniopss, FTDA)
pour interpeller le Président Macron sur le DASEM : en PJ ou
ci-dessous. N’hésitez pas à le relayer publiquement dans vos réseaux –
vous pouvez notamment vous appuyer sur les tweets de MDM et de Sidaction
Nos
organisations vous demandent de vous opposer à une nouvelle restriction
du droit au séjour pour raison médicale. Ce droit protège les étrangers
gravement malades
qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays
d’origine en leur permettant de solliciter un titre de séjour pour se
soigner.
Supprimée
par le Sénat, puis rétablie par la commission des lois de l’Assemblée
nationale, l’aide médicale de l’Etat (AME) a largement occupé l’espace
politique
et médiatique. Or les enjeux de santé contenus dans le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
ne se résument pas à ce seul dispositif. Le Sénat a également introduit
une restriction de l’admission au séjour pour soins, qui
ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement. Passée presque
inaperçue, cette mesure a été entérinée par la commission des lois de
l’Assemblée nationale avec des amendements à la marge. Si elle est
adoptée en séance publique, elle signerait la fin
du droit au séjour « étranger malade », aujourd’hui strictement encadré
et déjà difficile à faire valoir.
Contrairement
à ce qui a pu être soutenu lors des débats, le droit au séjour pour
raison médicale n’est pas dévoyé. Il s’agit d’un dispositif clair et
maîtrisé,
réservé aux personnes étrangères gravement malades qui résident déjà en
France, et qui seraient privées du « bénéfice effectif d’un traitement
approprié » en cas de retour dans leur pays d’origine. Il concerne en
grande majorité des personnes qui ont découvert
leur pathologie après leur arrivée en France, et leur permet d’avoir
accès aux soins dans des conditions de vie stables, essentielles pour se
soigner. Protégeant de l’expulsion vers un pays où il n’est pas
possible d’être soigné, il évite ainsi la survenue
de graves complications ou handicaps, et la mort prématurée. Constant,
il représente seulement 0,6% de l’ensemble des titres de séjour
délivrés, permettant aujourd’hui à 30 000 personnes étrangères gravement
malades d’avoir un titre de séjour.
En
remplaçant la notion « d’effectivité du soin » dans le pays d’origine
par celle de « disponibilité de traitement », le projet de loi vide ce
droit de sa substance.
Une telle modification est loin d’être purement sémantique. La
disponibilité d’un traitement dans un pays ne garantit en rien que la
personne malade puisse y avoir effectivement accès. Il faut prendre en
compte les difficultés d’accès aux soins liés à l’état
des structures sanitaires du pays, l’offre quantitative de soins et
leur couverture territoriale, le coût des traitements et l’existence ou
non de couverture maladie permettant une prise en charge financière, le
manque de personnel médical et les ruptures
fréquentes de stocks, ou encore d’éventuelles situations de
discriminations. Beaucoup de malades atteints de pathologies mettant en
jeu leur pronostic vital ne peuvent recevoir les traitements pourtant
réputés disponibles dans leur pays parce qu’ils sont trop
rares, trop chers ou demandent des suivis trop complexes. L’ajout de la
prise en compte par les autorités administratives de « circonstances
exceptionnelles » est au mieux inutile, puisque la loi permet déjà
d’évoquer ces motifs. Au pire, elle constitue une
atteinte sans précédent au secret médical, incitant les personnes
malades à invoquer leur état de santé auprès du préfet pour solliciter
une régularisation.
Alors
que vous souhaitez conforter la position de la France comme cheffe de
file de la santé mondiale, l’adoption de cette loi conduirait à mettre
en danger la
vie de milliers de personnes gravement malades résidant dans notre pays
parfois depuis longtemps. Elle conduirait à deux situations tout aussi
dramatiques :
certaines personnes repartiraient ou seraient renvoyées dans leur
pays d’origine, malgré le risque de mort à plus ou moins brève
échéance ; d’autres seraient contraintes de se maintenir sur le
territoire en situation de grande précarité, dans une insécurité
administrative préjudiciable à un suivi médical approprié. Le
non-recours aux soins et la prise en charge tardive entraîneraient des
complications et des surcoûts hospitaliers.
Le
droit au séjour pour soins n’est pas une variable d’ajustement
migratoire : c’est la base d’une politique de santé publique efficace,
derrière laquelle se joue la survie de personnes
malades. Nos organisations vous appellent, Monsieur le Président de la
République, à préserver ce droit et
à rejeter tout recul dans la protection des personnes étrangères malades.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,
Signataires :
Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité
Pr Françoise Barré-Sinoussi, Présidente de Sidaction
Pr Didier Fassin, Président du Comede
Daniel
Goldberg, Président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et
organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
Henry Masson, Président de la Cimade
Gérard Raymond, Président de France Assos Santé
Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde
Camille Spire, Présidente de AIDES
Najat Vallaud-Belkacem, Présidente de France Terre d’Asile
Une lettre ouverte de 7 sociétés savantes et plus de 1300 soignantes
et scientifiques pour la préservation du droit au séjour pour soins
publiée dans L’Express dimanche matin (à retrouver sur le tweeter de
la SFLS ou
par ici avec les députés en tag
Une référence très utile et un cadeau de Noël à 5 euros
« On ne peut pas accueillir toute la misère du
monde » : qui n’a jamais entendu cette phrase au statut presque proverbial,
énoncée toujours pour justifier le repli, la restriction, la fin de
non-recevoir et la répression ? Dix mots qui tombent comme un couperet, et qui
sont devenus l’horizon indépassable de tout débat « raisonnable » sur les
migrations. Comment y répondre ? C’est toute la question de cet essai
incisif, qui propose une lecture critique, mot à mot, de cette sentence, afin
de pointer et réfuter les sophismes et les contre-vérités qui la sous-tendent.
Arguments, chiffres et références à l’appui, il s’agit en somme de déconstruire
et de défaire une « xénophobie autorisée », mais aussi de réaffirmer
la nécessité de l’hospitalité.
Anamosa
5 euros
Projet de loi sur l'asile et l'immigration
9 décembre tribune du Monde de la Défenseure Des Droits Claire HEDON
« Le projet
de “loi immigration”, un texte d’une gravité majeure pour les droits
fondamentaux »
Un équilibre doit exister entre le
pouvoir des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire
et la protection des droits et libertés. Or le texte débattu à l’Assemblée
bouleverse cet équilibre, en bafouant la dignité et l’égalité, estime la
Défenseure des droits dans une tribune au « Monde ».
En commission des lois, les députés ont élagué
certains des amendements ajoutés au Sénat, tout en conservant des mesures de
« fermeté ». S’ils ont réintégré une mesure restrictive de
régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, la
droite LR se sent flouée et la gauche n’y trouve pas davantage son compte.
Le texte revient sur les mesures les plus dures
introduites par le Sénat mais le camp présidentiel espère encore décrocher des
voix de droite. Il sera débattu dans l’Hémicycle à partir du 11 décembre.
Ils ont aussi restauré l’accès à
l’hébergement d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière, que
le Sénat souhaitait cantonner aux « circonstances exceptionnelles ». Un article précisant que les déboutés du droit d’asile ne peuvent plus en bénéficier est en revanche maintenu.
Ils
ont également adopté une large réforme de la Cour nationale du droit
d’asile (CNDA). Le texte vise à sa déconcentration grâce à des chambres
territoriales. Au grand dam de la gauche, il pose aussi le principe de
décisions par juge unique, sauf pour les mineurs, la collégialité étant
plutôt réservée aux cas jugés complexes.
Bienvenue pour cette rentrée de septembre, sans illusions pourtant
Quelques infos, liés à la politique migratoire, aux personnes en précarité, à l'association
Les impacts du changement climatique sur les
migrations suscitent une attention, voire une inquiétude, montante. Toutefois,
souligne le politiste François Gemenne, spécialiste de la gouvernance du climat
et rapporteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat (Giec), ce sujet est analysé essentiellement sous l’angle des
déplacements internationaux, au risque d’entretenir les réflexes xénophobes.
Agents de sécurité, aides-soignantes, médecins
hospitaliers… Les travailleurs venus d’autres pays sont essentiels pour faire
fonctionner de nombreux secteurs. Enquête sur un déni français, loin du
fantasme de la submersion démographique agité par l’extrême droite.
Depuis plus de vingt
ans, la politique migratoireeuropéenne s’enferre
dans une stratégie inefficace etmeurtrière. Alors
qu’une fois encore Lampedusa seretrouve au centre
de l’attention, il est urgentd’accepter, enfin,
que l’Europe non seulement peutmais doit accueillir
plus de migrants.Carine Fouteau- 19 septembre 2023 à 11h32
Juin
La tribune sur la psychophobie à la CNDA vient d'être publiée par le Club de Mediapart.
Nous
la diffusons sur nos réseaux, et envisageons de la transmettre à la
présidence de la CNDA pour qu'elle touche également les juges de
l'asile.
Nous vous remercions vivement de vos
soutiens et de votre mobilisation qui permet de dénoncer cette position
inquiétante de la Cour et d'allier professionnels du droit, de la santé,
de l'accompagnement médico-social et de la recherche autour de cette
question. Nous avons appris l'intervention d'autres décisions
semblables, et craignons une réforme de l'immigration allant également
dans le sens d'un élargissement inquiétant de la "menace à l'ordre
public".
Replay visio des Assises du collectif Dasem psy du 5 avril 2023
2- Les interventions de la matinée
peuvent être visionnées ici(pour
retrouver la Conférence inaugurale de Thierry Baubet
(Centre National de Ressources et de Résilience, CN2R), la 1ère
Table ronde: "Généalogie du droit au séjour pour soins : vers
une policiarisation de la santé des étranger·es ?" et la 2ème
Table ronde: "La précarisation du séjour pour soins et ses
conséquences pour les parcours de soin" 3-
Les interventions de l'après-midi peuvent être
visionnées ici.(3ème Table
ronde: "Enfants et famille en demande de titres de séjour pour
soins" et 4ème Table ronde: "Vers une alliance des mobilisations
pour le droit au séjour pour soins", et la Conférence finale de
Camille Schmoll (directrice de recherches à l’EHESS, ICM)
On retrouvera au début de la première partie la
conférence du Pr Thierry Baubet, qui apporte des données
importantes (l'état de la science) confirmant la nécessité de
résister aux simplifications, réductions, amalgames et
falsifications énoncées à propos des situations traumatiques
complexes des exilé.es en France souffrant de troubles
psychiques, et qu'accompagnent les intervenants du terrain.
DROIT AU SÉJOUR POUR RAISONS MÉDICALES
LES ÉTRANGERS MALADES MAL/TRAITÉS PAR L’ÉTAT
Deuxièmes assises du collectif DASEM PSY
MERCREDI 5 AVRIL 2023
À L’INSTITUT CONVERGENGES MIGRATIONS (ICM)
Auditorium 150, Centre des colloques
Campus Condorcet, Aubervilliers (métro Front Populaire) Programme ici
On retiendra déjà la
conférence de Thierry Baubet, qui invalide les falsifications promues
par les médecins de l'OFII dans leur approche du psychotrauma, qui
réduit les pathologies rencontrées (trauma complexe) à une pathologie
hors contexte indifférenciée, permettant d'établir un format de
traitement présenté comme indiscutable et accessible sans difficulté
aux pays, contrairement à la réalité.
Que
traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’ordre
public en droit des étranger·ères ? Bien que peu précise et souvent
controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel
et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement
suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.
Janvier
L'Assemblée Générale Ordinaire de 2023 a eu lieu
le vendredi 10 février à 17h30
Pour voter, les adhérents doivent être à jour de cotisation (5 euros) Documentation pour l'AG ici PV de l'AG ici
Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration
Madame
la Première ministre, nous souhaitons, avant toute chose, vous
signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet.
Nous voulons vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette
concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne
saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les
raccourcis assimilant immigration et délinquance.
François Héran,
professeur au Collège de France :
« Le débat public sur l’immigration en
France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »
