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Retrouver les informations de 2022 et
2023 et
Infos sur la loi Darmanin / attaques sur la santé des exilé.es
2024
Mars et Avril
SPPNI réduit son activité en 2024
Du fait de l'arrêt d'activité du cabinet de consultations psychiatrique
Des aides à distances restent possibles pour les personnes
accompagnées, mais les aides directes en liquide ne sont, sauf
exception, plus possible, faute d'interface en présence au cabinet de
consultation.
Ce fonctionnement est prévu pour 2024: l'expérience à venir permettra
de décider de l'avenir de SPPNI: poursuite ou arrêt en fin d'année.
Février
Bien qu’une partie du
texte adopté en décembre 2023 ait été jugée non conforme à la
Constitution, il reste un ensemble de dispositions délétères pour la vie
et les droits des personnes étrangères, dénonce un collectif
de représentants d’ONG, de syndicats et d’associations, parmi lesquels
Jean-Claude Samouiller, Sophie Binet, Patrick Baudouin.
Voici deux articles
utiles sur l'AME, très instructifs:
1- L’aide médicale
d’État en sursis
Lola Isidro et
Caroline Izambert
https://journals.openedition.org/revdh/19426
qui indique entre autre les propositions du rapport EVIN-STEFANINI (et leurs
contradictions
2- L’accès
aux soins des étrangers en situation irrégulière en France.
Une analyse
critique des projets de réforme de l’aide médicale de l’État
Jean-Marie André
https://www.jean-jaures.org/publication/lacces-aux-soins-des-etrangers-en-situation-irreguliere-en-france-une-analyse-critique-des-projets-de-reforme-de-laide-medicale-de-letat/
Janvier
Bonne année aux personnes en grande précarité qui vivent en France!
Et ceci malgré les épisodes législatifsqui ont gâché la fin 2023 et annoncent un durcissement sans précédent des conditions
de vie des étrangers
Projet de loi asile immigration (Darmanin)
Quelques sites faisant le point et analysant la loi (au 15 janvier 2024)
Mouvement pour le retrait de la loi
Deux
cents et une personnalités d’horizons divers, dont l’ex-Défenseur des
droits Jacques Toubon, appellent à marcher le dimanche 21 janvier dans
toute la France pour demander au Président de la République de ne pas
promulguer la loi immigration.
Retrait de la loi asile immigration !
Mobilisation nationale dimanche 14 janvier 2024 contre la loi Darmanin
Pour
rappel, la loi a été votée le 19 décembre, rompant les digues de la
République et attaquant les principes de droit fondamentaux. On peut retrouver les votes des député.es ici
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/16/(num)/3213
Voir notre feuille "AME" de
fin d'année avec des liens aux articles et discussions durant la
préparation de la loi asile et immigration votée le 19 décembre
Deux tribunes utiles:
Appel
solennel des professionnels de santé, du social, du soin et de la recherche au Président de la République :
Retirez
cette loi mortifère pour la santé publique
https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/12/20/loi-immigration-tribune-ic-migrations/
2023
Novembre - décembre
La loi "Darmanin" votée, et l'AME
Appel
solennel des professionnels de santé, du social, du soin et de la recherche au Président de la République :
Retirez
cette loi mortifère pour la santé publique
La page du GISTI sur le projet de loi Darmanin
https://www.gisti.org/spip.php?article6862
Tribune de l'ICM
https://www.icmigrations.cnrs.fr/2023/12/20/loi-immigration-tribune-ic-migrations/
Migrations: la fonte des certitudes
Numéro de DE FACTO
Institut Convergence Migration
Migrations et climat : la fonte des certitudes
https://www.icmigrations.cnrs.fr/defacto/defacto-036/
Projet de loi "darmanin"
Vote à l'assemblée nationale:
(MdM, Cimade, Comede, AIDES, Sidaction, France Assos Santé, Fédération des acteurs de la solidarité, Uniopss, FTDA)
pour interpeller le Président Macron sur le DASEM : en PJ ou
ci-dessous. N’hésitez pas à le relayer publiquement dans vos réseaux –
vous pouvez notamment vous appuyer sur les tweets de MDM et de Sidaction
https://www.sidaction.org/sites/default/files/courrier_presidence_de_la_republique_-_alerte_droit_au_sejour_pour_soins.pdf
A Paris, le 8 décembre 2023
Monsieur le Président de la République,
Nos
organisations vous demandent de vous opposer à une nouvelle restriction
du droit au séjour pour raison médicale. Ce droit protège les étrangers
gravement malades
qui vivent en France et ne peuvent pas accéder aux soins dans leur pays
d’origine en leur permettant de solliciter un titre de séjour pour se
soigner.
Supprimée
par le Sénat, puis rétablie par la commission des lois de l’Assemblée
nationale, l’aide médicale de l’Etat (AME) a largement occupé l’espace
politique
et médiatique. Or les enjeux de santé contenus dans le Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
ne se résument pas à ce seul dispositif. Le Sénat a également introduit
une restriction de l’admission au séjour pour soins, qui
ne figurait pas dans le texte initial du gouvernement. Passée presque
inaperçue, cette mesure a été entérinée par la commission des lois de
l’Assemblée nationale avec des amendements à la marge. Si elle est
adoptée en séance publique, elle signerait la fin
du droit au séjour « étranger malade », aujourd’hui strictement encadré
et déjà difficile à faire valoir.
Contrairement
à ce qui a pu être soutenu lors des débats, le droit au séjour pour
raison médicale n’est pas dévoyé. Il s’agit d’un dispositif clair et
maîtrisé,
réservé aux personnes étrangères gravement malades qui résident déjà en
France, et qui seraient privées du « bénéfice effectif d’un traitement
approprié » en cas de retour dans leur pays d’origine. Il concerne en
grande majorité des personnes qui ont découvert
leur pathologie après leur arrivée en France, et leur permet d’avoir
accès aux soins dans des conditions de vie stables, essentielles pour se
soigner. Protégeant de l’expulsion vers un pays où il n’est pas
possible d’être soigné, il évite ainsi la survenue
de graves complications ou handicaps, et la mort prématurée. Constant,
il représente seulement 0,6% de l’ensemble des titres de séjour
délivrés, permettant aujourd’hui à 30 000 personnes étrangères gravement
malades d’avoir un titre de séjour.
En
remplaçant la notion « d’effectivité du soin » dans le pays d’origine
par celle de « disponibilité de traitement », le projet de loi vide ce
droit de sa substance.
Une telle modification est loin d’être purement sémantique. La
disponibilité d’un traitement dans un pays ne garantit en rien que la
personne malade puisse y avoir effectivement accès. Il faut prendre en
compte les difficultés d’accès aux soins liés à l’état
des structures sanitaires du pays, l’offre quantitative de soins et
leur couverture territoriale, le coût des traitements et l’existence ou
non de couverture maladie permettant une prise en charge financière, le
manque de personnel médical et les ruptures
fréquentes de stocks, ou encore d’éventuelles situations de
discriminations. Beaucoup de malades atteints de pathologies mettant en
jeu leur pronostic vital ne peuvent recevoir les traitements pourtant
réputés disponibles dans leur pays parce qu’ils sont trop
rares, trop chers ou demandent des suivis trop complexes. L’ajout de la
prise en compte par les autorités administratives de « circonstances
exceptionnelles » est au mieux inutile, puisque la loi permet déjà
d’évoquer ces motifs. Au pire, elle constitue une
atteinte sans précédent au secret médical, incitant les personnes
malades à invoquer leur état de santé auprès du préfet pour solliciter
une régularisation.
Alors
que vous souhaitez conforter la position de la France comme cheffe de
file de la santé mondiale, l’adoption de cette loi conduirait à mettre
en danger la
vie de milliers de personnes gravement malades résidant dans notre pays
parfois depuis longtemps. Elle conduirait à deux situations tout aussi
dramatiques :
certaines personnes repartiraient ou seraient renvoyées dans leur
pays d’origine, malgré le risque de mort à plus ou moins brève
échéance ; d’autres seraient contraintes de se maintenir sur le
territoire en situation de grande précarité, dans une insécurité
administrative préjudiciable à un suivi médical approprié. Le
non-recours aux soins et la prise en charge tardive entraîneraient des
complications et des surcoûts hospitaliers.
Le
droit au séjour pour soins n’est pas une variable d’ajustement
migratoire : c’est la base d’une politique de santé publique efficace,
derrière laquelle se joue la survie de personnes
malades. Nos organisations vous appellent, Monsieur le Président de la
République, à préserver ce droit et
à rejeter tout recul dans la protection des personnes étrangères malades.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre haute considération,
Signataires :
Pascal Brice, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité
Pr Françoise Barré-Sinoussi, Présidente de Sidaction
Pr Didier Fassin, Président du Comede
Daniel
Goldberg, Président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et
organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux
Henry Masson, Président de la Cimade
Gérard Raymond, Président de France Assos Santé
Dr Florence Rigal, Présidente de Médecins du Monde
Camille Spire, Présidente de AIDES
Najat Vallaud-Belkacem, Présidente de France Terre d’Asile
Une référence très utile et un cadeau de Noël à 5 euros
"ON NE PEUT PAS ACCUEILLIR TOUTE LA MISERE DU MONDE" - EN FINIR AVEC UNE SENTENCE DE MORT
Pierre Tevanian Jean-Charles Stevens
« On ne peut pas accueillir toute la misère du
monde » : qui n’a jamais entendu cette phrase au statut presque proverbial,
énoncée toujours pour justifier le repli, la restriction, la fin de
non-recevoir et la répression ? Dix mots qui tombent comme un couperet, et qui
sont devenus l’horizon indépassable de tout débat « raisonnable » sur les
migrations. Comment y répondre ? C’est toute la question de cet essai
incisif, qui propose une lecture critique, mot à mot, de cette sentence, afin
de pointer et réfuter les sophismes et les contre-vérités qui la sous-tendent.
Arguments, chiffres et références à l’appui, il s’agit en somme de déconstruire
et de défaire une « xénophobie autorisée », mais aussi de réaffirmer
la nécessité de l’hospitalité.
Anamosa
5 euros
Projet de loi sur l'asile et l'immigration
9 décembre tribune du Monde de la Défenseure Des Droits Claire HEDON
« Le projet
de “loi immigration”, un texte d’une gravité majeure pour les droits
fondamentaux »
Claire Hédon Défenseure des droits
Un équilibre doit exister entre le
pouvoir des Etats de décider des règles d’entrée et de séjour sur le territoire
et la protection des droits et libertés. Or le texte débattu à l’Assemblée
bouleverse cet équilibre, en bafouant la dignité et l’égalité, estime la
Défenseure des droits dans une tribune au « Monde ».
2 décembre Mediapart
Loi immigration :
l’impossible « compromis »
En commission des lois, les députés ont élagué
certains des amendements ajoutés au Sénat, tout en conservant des mesures de
« fermeté ». S’ils ont réintégré une mesure restrictive de
régularisation des sans-papiers travaillant dans les métiers en tension, la
droite LR se sent flouée et la gauche n’y trouve pas davantage son compte.
Nejma Brahim et Pauline Graulle
2 décembre: Le Monde
Le projet de loi
« immigration » adopté par la commission des lois de l’Assemblée
nationale, dans une version remaniée
Le texte revient sur les mesures les plus dures
introduites par le Sénat mais le camp présidentiel espère encore décrocher des
voix de droite. Il sera débattu dans l’Hémicycle à partir du 11 décembre.
Ils ont aussi restauré l’accès à
l’hébergement d’urgence pour les étrangers en situation irrégulière, que
le Sénat souhaitait cantonner aux « circonstances exceptionnelles ». Un article précisant que les déboutés du droit d’asile ne peuvent plus en bénéficier est en revanche maintenu.
Ils
ont également adopté une large réforme de la Cour nationale du droit
d’asile (CNDA). Le texte vise à sa déconcentration grâce à des chambres
territoriales. Au grand dam de la gauche, il pose aussi le principe de
décisions par juge unique, sauf pour les mineurs, la collégialité étant
plutôt réservée aux cas jugés complexes.
Une émission sur MDPt qui met les pendules à l'heure sur le projet de loi "Darmanin"
"A l'air libre" sur
MDPt ici (21 novembre 2023)
Et
aussi les photos de Elsa Perrigueur
Fiche AME et projet de loi ici en cours
Un colloque à venir à Paris:
Conférence
internationale « L’accès aux soins des
étrangers au statut de séjour précaire. Perspectives
européennes »
Jeudi
7 et vendredi 8 décembre 2023, Campus Condorcet, Aubervilliers
-
Septembre
Bienvenue pour cette rentrée de septembre, sans illusions pourtant
Quelques infos, liés à la politique migratoire, aux personnes en précarité, à l'association
https://www.alternatives-economiques.fr/francois-gemenne-rechauffement-va-creer-migrations-forcees/00108077#
« Le réchauffement va créer des migrations
forcées, mais aussi de l’immobilité forcée »
François Gemenne
Directeur de l’Observatoire Hugo à l’Université de Liège,
enseignant à Sciences Po.
Les impacts du changement climatique sur les
migrations suscitent une attention, voire une inquiétude, montante. Toutefois,
souligne le politiste François Gemenne, spécialiste de la gouvernance du climat
et rapporteur du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du
climat (Giec), ce sujet est analysé essentiellement sous l’angle des
déplacements internationaux, au risque d’entretenir les réflexes xénophobes.
Comment le travail des
immigrés contribue à limiter la pénurie de main-d’œuvre en France
Agents de sécurité, aides-soignantes, médecins
hospitaliers… Les travailleurs venus d’autres pays sont essentiels pour faire
fonctionner de nombreux secteurs. Enquête sur un déni français, loin du
fantasme de la submersion démographique agité par l’extrême droite.
Article du monde - 22 septembre 2023
Article de Médiapart du
Depuis plus de vingt
ans, la politique migratoire européenne s’enferre
dans une stratégie inefficace et meurtrière. Alors
qu’une fois encore Lampedusa se retrouve au centre
de l’attention, il est urgent d’accepter, enfin,
que l’Europe non seulement peut mais doit accueillir
plus de migrants.
Carine Fouteau - 19 septembre 2023 à 11h32
Juin
La tribune sur la psychophobie à la CNDA vient d'être publiée par le Club de Mediapart.
Vous la trouverez à cette adresse:
https://blogs.mediapart.fr/les-invites-de-mediapart/blog/060623/cour-nationale-du-droit-d-asile-sur-la-voie-de-la-psychophobie-institutionnelle
Nous
la diffusons sur nos réseaux, et envisageons de la transmettre à la
présidence de la CNDA pour qu'elle touche également les juges de
l'asile.
Nous vous remercions vivement de vos
soutiens et de votre mobilisation qui permet de dénoncer cette position
inquiétante de la Cour et d'allier professionnels du droit, de la santé,
de l'accompagnement médico-social et de la recherche autour de cette
question. Nous avons appris l'intervention d'autres décisions
semblables, et craignons une réforme de l'immigration allant également
dans le sens d'un élargissement inquiétant de la "menace à l'ordre
public".
Replay visio des Assises du collectif Dasem psy du 5 avril 2023
2- Les interventions de la matinée
peuvent être visionnées ici (pour
retrouver la Conférence inaugurale de Thierry Baubet
(Centre National de Ressources et de Résilience, CN2R), la 1ère
Table ronde: "Généalogie du droit au séjour pour soins : vers
une policiarisation de la santé des étranger·es ?" et la 2ème
Table ronde: "La précarisation du séjour pour soins et ses
conséquences pour les parcours de soin"
3-
Les interventions de l'après-midi peuvent être
visionnées ici. (3ème Table
ronde: "Enfants et famille en demande de titres de séjour pour
soins" et 4ème Table ronde: "Vers une alliance des mobilisations
pour le droit au séjour pour soins", et la Conférence finale de
Camille Schmoll (directrice de recherches à l’EHESS, ICM)
Organisateurs: Comede, Ethnotopies, Antigone 24,
Institut Convergences Migrations, Orspere-Samdarra
On retrouvera au début de la première partie la
conférence du Pr Thierry Baubet, qui apporte des données
importantes (l'état de la science) confirmant la nécessité de
résister aux simplifications, réductions, amalgames et
falsifications énoncées à propos des situations traumatiques
complexes des exilé.es en France souffrant de troubles
psychiques, et qu'accompagnent les intervenants du terrain.
Pour toute question, contacter l'adresse dasempsy@gmail.com
Avril
Les Deuxièmes Assises "Psychotrauma et étrangers malades" du 5 avril 2023 ont eu lieu:
infos ici
DROIT AU SÉJOUR POUR RAISONS MÉDICALES
LES ÉTRANGERS MALADES MAL/TRAITÉS PAR L’ÉTAT
Deuxièmes assises du collectif DASEM PSY
MERCREDI 5 AVRIL 2023
À L’INSTITUT CONVERGENGES MIGRATIONS (ICM)
Auditorium 150, Centre des colloques
Campus Condorcet, Aubervilliers (métro Front Populaire)
Programme ici
On retiendra déjà la
conférence de Thierry Baubet, qui invalide les falsifications promues
par les médecins de l'OFII dans leur approche du psychotrauma, qui
réduit les pathologies rencontrées (trauma complexe) à une pathologie
hors contexte indifférenciée, permettant d'établir un format de
traitement présenté comme indiscutable et accessible sans difficulté
aux pays, contrairement à la réalité.
Compte Rendu des assises
Mars
par la CIMADE
Accès direct au document de la CIMADE (décryptage)
Février
Pour un débat apaisé sur la migration
Appel pour une Convention citoyenne sur la migration (pétition)
Le site du mouvement pour le débat apaisé
Les vrais chiffres (desinfox migration)
(revue "Délibérée")
Que
traduit l’omniprésence toujours plus prégnante de la notion d’ordre
public en droit des étranger·ères ? Bien que peu précise et souvent
controversée elle est désormais consacrée par le Conseil constitutionnel
et est devenue l’outil favori d’une administration systématiquement
suspicieuse à l’égard de celui ou celle qui vient d’ailleurs.
Janvier
L'Assemblée Générale Ordinaire de 2023 a eu lieu
le vendredi 10 février à 17h30
Pour voter, les adhérents doivent être à jour de cotisation (5 euros)
Documentation pour l'AG ici
PV de l'AG ici
2022
Décembre (et bonne fin d'année)
Les propositions de Migrants en Isère en 2022
Livret de proposition 2022
Intruction Darmanin du 17 novembre 2022
Lettre ouverte MIgrants en Isère contre cette instruction
Constat de situation de femmes enceintes et familles à la rue
Denis Mukwege : « Nous demandons une mobilisation
internationale contre l’agression du Rwanda dans l’est de la RDC »
Le Prix Nobel de la paix dénonce le deux poids, deux mesures
des Occidentaux face au drame des populations, en référence à l’engagement en Ukraine.
Le monde du 14 décembre
Un article du Monde le 9 décembre 2022
Sur l’île grecque de
Lesbos, deux réfugiés afghans accusés d’être des passeurs libérés, sur fond de
criminalisation des migrants
La décision en appel de la cour pénale de l’île de Lesbos concernant ces
deux Afghans condamnés en 2020 à cinquante ans de prison ferme a été
accueillie avec soulagement.
Novembre
Alerte sur la prochaine loi, publiée sur Médiapart
Lettre ouverte au sujet du projet de loi relatif à l’asile et à l’immigration
Madame
la Première ministre, nous souhaitons, avant toute chose, vous
signifier notre inquiétude face à un énième projet de loi sur ce sujet.
Nous voulons vous interpeller quant aux objectifs poursuivis par cette
concertation et ce futur projet de loi, et vous signifier que nous ne
saurions accepter une démarche fondée sur la stigmatisation et les
raccourcis assimilant immigration et délinquance.
Le collectif Dasem psy organise une
deuxième journée d'Assises étrangers malades et troubles psychiques à
Aubervilliers le 5 avril 2023.
Pour rappel nos pages liées à cette question
Evaluation SMOFII
assises 2021
assises 2023
Article du Monde en nov 2022: projet de Darmanin pour la CNDA
Surtout: un autre article pour déconstruire les représentations nauséabondes en vogue dans l'espace public (Le monde 8/11/22)
François Héran,
professeur au Collège de France :
« Le débat public sur l’immigration en
France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »
« L’Afrique en thérapie » (1).
Les besoins ont
beau être immenses, les troubles mentaux restent les parents pauvres des
politiques de santé publique sur le continent.
Un article du MONDE