Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P. Nord-Isère

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517
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Objet de l'association
 

L'association SPP Nord-Isère est née de la constatation des conditions de grande précarité de nombreux patients rencontrés en cabinet de ville en Nord-Isère.

Ces patients comptent de nombreuses personnes exilées, en majorité
natives d'Afrique subsaharienne mais aussi d'Europe centrale, qui ont demandé l'asile suite à des persécutions dans leur pays d'origine. Parmi eux, une majorité sont déboutées, ce qui est le cas de la plupart des demandeurs d'asile en France, malgré une augmentation relative du taux d'acceptation en 2016 (Cf. données OFPRA). L'application du droit d'asile en France est mise en question par différentes associations ou structures soignantes (Cf. le rapport du Centre Primo Lévi, nov. 2016) et nombre de critiques ont été reprises par le défenseur des droits (rapport de mai 2016).

Ayant assisté à- et/ou subi des violences, de nombreux patients présentent des troubles psychotraumatiques et/ou anxio-dépressifs. Quand ils sont déboutés, ils font souvent des demandes de titre de séjour pour les raisons de santé qui les ont fait rencontrer les soignants. Ces titres de séjour sont souvent refusés par l'administration malgré les avis favorables des médecins: jusqu'en 2016, il s'agissait des médecins de l'Agence Régionale de Santé, à partir de janvier 2017, ce sont les médecins de l'OFII qui feront l'évaluation (cf. notre documentation). Ces patients peuvent alors contester ces refus, se retrouvant dans un parcours juridique durant des mois ou des années, ces patients restent sans droit de travail, donc totalement dépendants des aides publiques ou caritatives. Les aides publiques sont insuffisantes: l'absence de droit de travail interdit l'accès aux aides sociales et s'il existe des aides de secours  distribuées par les CCAS, celles-ci restent très limitées, obligeant au recours à des associations caritatives qui ne peuvent répondre que partiellement aux besoins. L'argent est un souci et un "stress" permanent pour ces patients, obnubilés par le présent, la nuit à venir, la possibilité de s'alimenter...

Si ces patients ont en droit accès aux soins, via l'Aide Médicale d'Etat, ce contexte juridico-administratif aux lourdes conséquences matérielles (financières), sociales et juridiques aggrave la détresse des patients, impacte les soins et/ou la possibilité même des soins. Ces complications nécessitent des aides financières, pour répondre, améliorer ou minimiser différents problèmes liés à leur état de santé et/ou à l'accès aux soins, en particulier:

1-
Les transports coûteux entre lieu d'hébergement et lieu de soin, lieu de conseil juridique, etc.
2- Les problèmes d'alimentation (insuffisance en quantité, qualité, régularité d'autant plus délétère avec les médicaments au long cours parfois).
3- Certains médicaments ne sont pas pris en charge par l'AME bien qu'utiles pour ces patients.
3- L'hébergement aléatoire (changements fréquents d'hébergement (quand il y en a) entre Nord-Isère (la CAPI: Isle d'Abeau, Bourgoin, Villefontaine, etc., Pont de Cheruy) et Grenoble)
4- L'habillement (avoir assez chaud en hiver, des chaussures, etc...)
5- Les démarches juridiques (faire venir un document-preuve du pays, faire avancer les démarches juridiques indispensables pour quitter la précarité (les demandes de titre impliquent des déplacements, des frais, timbres fiscaux, etc..)
6- Situations imprévues...

Si des parrains, des associations caritatives (secours catholique, secours populaire, restaurants du coeur, APARDAP, etc.), des amis et concitoyens répondent partiellement aux besoins de nombre de ces patients, l'isolement de certains les rendant spécialement vulnérables.

L'objectif de notre association est de soutenir ces patients, en cohérence avec la poursuite des soins. Il n'est ni possible ni souhaitable de remplacer les associations importantes régionales ou nationales. Il s'agit de proposer des aides d'urgence quand les nécessités ne peuvent être satisfaites par les structures existantes. Par exemple: financement de trajets (bus, train, covoiturage), aides alimentaires ponctuelles, aides à des démarches juridiques indispensables pour améliorer leur conditions. Ces aides sont discutées en même temps que les liens sont établis afin d'orienter sur toute structure déjà existante répondant au moins partiellement à ces besoins primaires. Il s'agit donc d'un objectif limité, sur un secteur Nord-Isère pour des patients déjà suivis par des professionnels du secteur, en attente et en l'absence d'autres aides accessibles et dans les limites des ressources de l'association.

L'association débute en décembre 2016. Elle cherche à avoir un nombre d'adhérents suffisant pour avoir un soutien moral et de manière à aider à penser ces problèmes d'une part et d'autre part, de manière à constituer une caisse pour les urgences, permettant le soin en ayant répondu un tant soit peu aux besoins primaires. Ainsi, les chances d'aider le patient seront augmentées, puisque la précarité est susceptible d'annuler ou réduire les effets de soins tant sur le plan somatique ou psychiatrique.


L'association vérifie a priori les conditions d'intérêt général qui s’apprécie au regard de trois critères : Une procédure de rescrit fiscal a été entreprise fin février 2017 pour demander aux impôts si l'intérêt général est confirmé et autorise la production par l'association de reçus fiscaux permettant une déduction d’impôt de 66% à ses donateurs. A ce jour, il est impossible de garantir cette déduction.


Le projet de l'association est décrit dans son objet ici.

Les documents administratifs de l'associations sont ici.

Quelques données bibliographiques et informations, structures, permettant de répondre aux questions posées autour du soin aux personnes en précarité (précarité, exil, traumatismes, asile...) sont disponibles ici.

Actualités de l'association ici.


Un soignant du Nord-Isère peut faire appel à l'association à condition d'y adhérer, et dans la mesure des possibilités de la caisse de l'association. Pour une demande d'information ou demande d'adhésion, vous pouvez contacter le trésorier ici.

Merci à tous ceux qui soutiennent ce projet local. Vos commentaires et questions sont bienvenues!





Objet de l'association - Article 2 des statuts :
 

OBJET

 
SPPNI se constitue :

- pour apporter aide et accompagnement sous toutes les formes nécessaires aux patients en soins en Nord-Isère en situation de précarité, en particulier ceux en attente de régularisation après rejet de leur demande d’asile ;

- pour mettre en œuvre toutes solutions permettant à ces patients de bénéficier de conditions de vie décentes ;

- pour sensibiliser et mobiliser les citoyens autour de la notion de fraternité portée par le triptyque de la devise républicaine « Liberté Egalité Fraternité ».

Pour atteindre ses objectifs, SPPNI utilise tous les moyens de diffusion et d'expression, dans le respect des principes républicains. SPPNI  peut organiser ou participer à des manifestations, réunions, débats, banquets et tous autres moyens d'expression reconnus par la loi.







1- SPPNI
Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
Association loi 1901 d'intérêt général






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