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Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère S.P.P.N.I Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517 |
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Association SPPNI Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517 Travaux et liens relatifs aux exilés Les étrangers malades Livret de l'ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers) ici. (Synthèse claire et utile) Textes officiels sur étrangers malades: 1- Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile NOR : INTV1637914A 2- Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile NOR : AFSP1638149A Recommandations pour les avis médicaux pour les "étrangers malades" Documents sur les pays d'origine: Références de sources pour aider aux évaluations de l'OFII citées dans l'arrêté paru au JO: Documents personnels: Questionnaire aux libéraux (via deux listes de diffusion), février-mars 2015 Résumé du questionnaire aux libéraux sur l'accueil de demandeurs d'asile (mars 2015) Lettre à la CPAM de l'ISERE sur la MCS et AME (protestation contre le refus de facturation des MCS par la CPAM pour patients bénéficiant de l'AME. La MCS est une majoration de coordination spécialistes liée à l'existence d'un médecin traitant, autentifiant que le patient est suivi dans le cadre du "parcours de soins coordonnés" dans le cas de l'AME au prétexte que ces patients sont dispensés d'avoir un médecin traitant, détail dans le courrier... Centre Primo Lévi : centre de soin aux victimes de la torture et de la violence politique Revue « Mémoires », publications d’actes de colloques et ouvrages. http://www.primolevi.org/ CIMADE : Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués) 33 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon. http://www.lacimade.org/ COMEDE, Comité médical pour les exilés (COMEDE). http://www.comede.org Une revue (Maux d’exil) et le Guide du Comede : commander (gratuit) ou télécharger : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp Permanence Médicale : 01 45 21 38 93 (lundi au vendredi de 14h30 à 17h30). Conseil et expertise relatifs aux soins médicaux, prévention, bilans de santé, certification médicale pour la demande d’asile ou le droit au séjour Permanence Santé Mentale : 01 45 21 39 31 (mardis et jeudis de 14h30 à 17h30). Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil. ESSOR Forum Réfugié : Centre de santé à destination des publics en souffrance psychique liée à l’exil et des victimes de violence et torture. http://www.forumrefugies.org/missions/missions-aupres-des-demandeurs-d-asile/centre-de-sante Le centre de santé est ouvert Le lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 Adresse : 158 ter, rue du 4 Août 1789 - 69100 Villeurbanne Tél. : +33[0]4 78 03 07 59 Fax : +33[0]4 72 65 65 87 Centre Franz Fanon (La Cimade), Montpellier https://www.lacimade.org/activite/centre-de-soins-et-de-ressources-frantz-fanon 40 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier Interview de Muriel Montagut, psychologue au Centre F Fanon https://www.lacimade.org/centre-frantz-fanon-renforcer-le-suivi-psychique-des-personnes-en-exil-en-occitanie/ Médecins du Monde 13, rue Sainte Catherine - 69001 Lyon. Tél : 04 78 89 99 99 / Fax : 04 26 84 78 08 mf.lyon@medecinsdumonde.net Sans RDV le lundi de 9h à 11h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30. http://www.medecinsdumonde.org/En-France/Lyon PASS Psychiatrique du Vinatier Assistante sociale à temps plein, Médecin à temps plein, Psychologue sur rdv. Du lundi au vendredi 8h30-17h. Tel : 04/37/91/52/07 ou 04/37/91/52/18 nathalie.laplace@ch-le-vinatier.fr Réseau SAMDARRA (SAnté Mentale, précarité, Demandeurs d'Asile et Réfugiés en Rhône-Alpes) Centre Hospitalier Le Vinatier BP 30039 - 95 Bd Pinel 69678 Bron cedex. Tel : 04 37 91 53 90 http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra.html Publication d’actes de colloques et Revue Rhizome (accessible en ligne). GISTI http://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire MEDECINE ET DROIT D'ASILE (MÉDA) Téléphone : 04 78 01 23 49 Courriel : medalyon@outlook.fr . R.N.A : W691089816 Activités : DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense de droits de personnes étrangères ou immigrées) Tous les mardis de 14h30 à 16h30 Maison des Associations à Grenoble, salle 002 6 bis rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE Permanence téléphonique tous les mercredis de 14 h à 16 h 09 51 93 48 18 adresse électronique : apardap@gmail.com Collectif Interassociatif Sur la Santé 10, villa Bosquet - 75007 Paris Tél. : 01 40 56 01 49 - Fax : 01 47 34 93 27 - www.leciss.org les refus de soins au motif que le patient est bénéfciaire de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS sont désormais strictement interdits par l’article L1110-3 du Code de la Santé publique et sont ainsi considérés comme une discrimination. Article L162-5-13 I du Code de la Sécurité sociale : « Les tarifs des médecins mentionnés à l’article L162-5 ne peuvent donner lieu à dépassement pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé, sauf en cas d’exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée, et sauf dans le cas prévu au 18° de l’article L 162-5 » Centres de références sur le psychotraumatisme: Centre National de Ressources et de Résilience des Psychotraumatismes (CNRR) CHU de Lille avec Thierry Baubet codirecteur scientifique https://www.reseau-chu.org/article/psychotraumatisme-un-centre-national-de-ressources-et-de-resilience-co-pilotes-par-lille-et-l/ Retour au plan CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CNDA : Commission Nationale du Droit d’Asile MARS : Médecin de l’Agence Régionale de Santé OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français CIMADE: Comité InterMouvement Auprès des Evacués Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf Guide du Comede : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp Protocole d’Istambul : http://www.amnesty.be/IMG/pdf/Istambul.pdf Et à l’intention des psychologues (rédaction du protocole d’Istambul : pages 51-53) http://www.empoweragainsttorture.net/blog/wp-content/uploads/2015/01/psychological_fr_web_red.pdf Médecins http://constats.be/onewebmedia/guide%20pratique%20m%C3%A9decins.pdf Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE, avril 2015, numéro 46. ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France). http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf Littérature
Gisti : liberté de circulation, un droit, quelles politiques ? Monde diplomatique : Haro sur Schengen, le jeu de la demande d’asile (Benoît Bréville) http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/BREVILLE/54507 Retour au plan BOUSSAGEON Rémy, L’efficacité thérapeutique. Objectivité curative et effet placebo, Thèse en Philosophie, 2010 Dromer Carole, Le certificat médical, pièce jointe à la demande d’asile en France, Mémoire de Master 2 Professionnel, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire, année 2006-2007, Université d’Evry, Val d’Essonne, France. Sous la dir. de Olivier Le Cour Grandmaison Fassin Didier et Rechtman Richard L'empire du traumatisme. Enquête sur la condition de victime, Paris, Flammarion (452p. Kernberg Otto F. La thérapie psychodynamique des personnalités limites, P.U.F. 1995, Coll.: Psychiatrie ouverte, Paris : Presses universitaires de France, 185 p. Bourboulon Véronique et Sandlarz Eric (sous la direction de), De la violence politique au traumatisme, Errance et solitude, l’Harmattan, 2007 Lachal Christian Le partage du traumatisme : contre-transferts avec les patients traumatisés, Ed. La Pensée Sauvage, 2006, 125 pages, GRENOBLE Mauss Marcel, Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques. » (1902-1903) Article originalement publié dans l'Année Sociologique, seconde série, 1923-1924. In Sociologie et anthropologie. Paris: Les Presses universitaires de France, 1968, Quatrième édition, 482 pages. Pégon Guillaume, Le traitement clinique de la précarité : collectifs d’intervention, parcours de vulnérabilité, pratique de care : l’exemple du Carrefour Santé Mentale Précarité du département de l’Ain, Thèse de doctorat en Sociologie et anthropologie, 2011 Schütz Alfred, Don Quichotte et le problème de la réalité, Allia, 2013, 56 p. Tovmassian
Laurent
Tigran, Hervé
Bentata, Jean
Gortais, Quels traitements pour l'effraction traumatique ? Inpress
Editions, Paris2014 Essai Bricaud Julien, Les mineurs isolés face au soupçon, http://infomie.net/spip.php?article2343 Briffault Xavier, « Conflits anthropologiques et stratégies de lutte autour de l'évaluation des psychothérapies », Nouvelle revue de psychosociologie, 2009/2n° 8, p. 105-118. Denis-Kalla Sandrine, Massset Gaël, la figure de la victime de la reconnaissance à la victimisation, Santé mentale et demandeurs d’asile en région Rhône-Alpes, Modalités cliniques et inter partenariales, rapport final, mars 2005, Observatoire National des pratiques en Santé Mentale et Précarité. Giraux Fabrice, « Rôle ambigu du certificat médical », Rhizome, droit d’asile, numéro 21, décembre 200 Guerrero O. (2011) « Dans les limbes de la désinscription sociale ». Mémoires, 52, p 10-11 Kramer U., Roten Y. de, Despland J.-N., « Les thérapeutes font-ils ce qu'ils disent faire ? Comparaison entre prototypes idéaux et pratiques réelles pour plusieurs formes de psychothérapies [Do therapists do what they say they will do? a comparison between ideal prototypes and actual practice in several psychotherapeutic approaches]. » Pratiques psychologiques 11(4), pp. 359-370, 2005. Mestre Claire, « Les certificats médicaux aux étrangers demandeurs d’asile et déboutés : cliniques et politiques », in Revue L’autre 2009, vol.10, n°2 Rouchon Jeanne-Flore, « Aspects culturels du rapport à la mort », METISSE, Lettre de l’Association Internationale d’Ethno-Psychanalyse (AIEP) Vol. XXX, numéro 1 mars 2015 Schnyder Ulrich, « PSYCHOTHÉRAPIES POUR LES PTSD - UNE VUE D'ENSEMBLE », Médecine & Hygiène | Psychothérapies 2005/1 - Vol. 25, pages 39 à 52 Tisseron Serge, « L’empathie au cœur du jeu social » in Journal des psychologues avril 2011, numéro 286 Velut Nicolat, « L’étranger, malade » de l’institution (l’institution, malade de « l’étranger »), l’information psychiatrique 2015, 91 ; 5-7 Veïsse Arnaud, « État actuel de l’accueil et des soins aux étrangers malades en France », Revue l’Autre (Moro), vol 10, 2009, N2 : « Le Minotaure » Villamaux Michaël, « L’alliance thérapeutique », Pour la Recherche, numéro 25, Juin 2000 - Evaluation des psychothérapies Winnicott, D.W.W.(1960c). Le contre-transfert. In « De la pédiatrie à la psychanalyse ». Paris, Payot, pp.229 à 236. Widlöcher Daniel, « PSYCHOTHÉRAPIE », Encyclopædia Universalis Actes de la journée d’étude du Réseau Samdarra (santé mentale, précarité, demandeurs d’asile et réfugiés en Rhône-Alpes) mardi 26 mai, à Fontaine (38) ADMISSION AU SEJOUR POUR RAISONS MEDICALES (Vol. III avril 2015) : jurisprudence du droit au séjour des étrangers malade (ADDE, LA CIMADE, COMEDE) Alternatives Economiques Hors-série n° 102 - octobre 2014 Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra, Chargés d’étude : Marc Vignal, Malorie Geny-Benkorichi ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France) http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE aux membres du réseau, avril 2015, numéro 46. Santé mentale et demandeurs d’asile en région Rhône-Alpes, Modalités cliniques et inter partenariales, rapport final, mars 2005, Observatoire National des pratiques en Santé Mentale et Précarité. Rhizome (Orspere-Samdarra) Numéro d'Avril 2017: clinique et mrigrationsl Alterecoplus : nombreuses données et articles sur les questions économiques, politiques et sociales internationales et nationales liées aux migrations et questions économiques en lien avec celles-ci. http://www.alterecoplus.fr/ Amnesty International : http://www.amnesty.fr/ Cemaf : Système de pensée en Afrique noire. http://span.revues.org/ CCFD : http://ccfd-terresolidaire.org CIMADE: http://www.lacimade.org Mediapart : nombreux articles de Carine Fouteau consacrés aux demandeurs d’asile, migrations, politiques françaises et européenne envers les étrangers, mouvements de soutien aux migrants. En juillet 2015, l’opération Ouvrez l'Europe #OpenEurope d’asile, est lancée par un collectif de journaux indépendants européens et d’associations pour recueillir des témoignages, informer et mobiliser autour de ces questions et faire évoluer les lignes actuelles. http://www.mediapart.fr/journal/international/dossier/ouvrez-leurope-openeurope Au « club médiapart », nombreux blogs sur ces questions dont CIMADE, GISTI, AMESTY INTERNATIONAL, etc… Orpsere-Samdarra ! http://www.samdarra.fr/ Retour au plan |
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