Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P. Nord-Isère

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517
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Association SPPNI
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Travaux et liens relatifs aux exilés




Les étrangers malades

Livret de l'ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers) ici. (Synthèse claire et utile)


Textes officiels sur étrangers malades:


1- Arrêté du 27 décembre 2016 relatif aux conditions d’établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis mentionnés aux articles R. 313-22, R. 313-23 et R. 511-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : INTV1637914A


2- Arrêté du 5 janvier 2017 fixant les orientations générales pour l’exercice par les médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, de leurs missions, prévues à l’article L.313-11 (11o) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
NOR : AFSP1638149A


Recommandations pour les avis médicaux pour les "étrangers malades"



Documents sur les pays d'origine:



Références de sources pour aider aux évaluations de l'OFII citées dans l'arrêté paru au JO:




Documents personnels:


Questionnaire aux libéraux (via deux listes de diffusion), février-mars 2015

Résumé du questionnaire aux libéraux sur l'accueil de demandeurs d'asile (mars 2015)

Lettre à la CPAM de l'ISERE sur la MCS et AME
(protestation contre le refus de facturation des MCS par la CPAM pour patients bénéficiant de l'AME.
La MCS est une majoration de coordination spécialistes liée à l'existence d'un médecin traitant, autentifiant que le patient est suivi dans le cadre du "parcours de soins coordonnés" dans le cas de l'AME au prétexte que ces patients sont dispensés d'avoir un médecin traitant, détail dans le courrier...



Adresses et références utiles, associations:


Centre Primo Lévi
 : centre de soin aux victimes de la torture et de la violence politique

Revue « Mémoires », publications d’actes de colloques et ouvrages.    http://www.primolevi.org/
 
CIMADE : Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués)
33 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon.    http://www.lacimade.org/
 
COMEDE, Comité médical pour les exilés (COMEDE).
http://www.comede.org
Une revue (Maux d’exil) et le Guide du Comede : commander (gratuit) ou télécharger : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
Permanence Médicale : 01 45 21 38 93 (lundi au vendredi de 14h30 à 17h30). Conseil et expertise relatifs aux soins médicaux, prévention, bilans de santé, certification médicale pour la demande d’asile ou le droit au séjour
Permanence Santé Mentale : 01 45 21 39 31 (mardis et jeudis de 14h30 à 17h30). Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil.


ESSOR Forum Réfugié :
Centre de santé à destination des publics en souffrance psychique liée à l’exil et des victimes de violence et torture.

http://www.forumrefugies.org/missions/missions-aupres-des-demandeurs-d-asile/centre-de-sante
Le centre de santé est ouvert Le lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30, le jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
  Adresse :
158 ter, rue du 4 Août 1789 - 69100 Villeurbanne
Tél. : +33[0]4 78 03 07 59
Fax : +33[0]4 72 65 65 87

 
Médecins du Monde
 13, rue Sainte Catherine - 69001 Lyon. Tél : 04 78 89 99 99 / Fax : 04 26 84 78 08   mf.lyon@medecinsdumonde.net
Sans RDV le lundi de 9h à 11h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30.
http://www.medecinsdumonde.org/En-France/Lyon
 
PASS Psychiatrique du Vinatier
Assistante sociale à temps plein, Médecin à temps plein, Psychologue sur rdv.
Du lundi au vendredi 8h30-17h.  Tel : 04/37/91/52/07 ou 04/37/91/52/18
nathalie.laplace@ch-le-vinatier.fr
 
Réseau SAMDARRA (SAnté Mentale, précarité, Demandeurs d'Asile et Réfugiés en Rhône-Alpes)
Centre Hospitalier Le Vinatier BP 30039 - 95 Bd Pinel 69678 Bron cedex. Tel : 04 37 91 53 90
http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra.html
Publication d’actes de colloques et Revue Rhizome (accessible en ligne).
 

GISTI
http://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire


MEDECINE ET DROIT D'ASILE (MÉDA)

Téléphone : 04 78 01 23 49    Courriel : medalyon@outlook.fr  .

Objet : recevoir les demandeurs d’asile rejetés par l’OFPRA afin d’établir un certificat relevant des éléments significatifs d’antécédents de traitements cruels, inhumains ou dégradants, recevoir des personnes sollicitant le Droit de Séjour pour raisons médicales (Médecin Agréé auprès de la Préfecture), participer à l’évaluation de la vulnérabilité des personnes devant se présenter à l’OFPRA, recueillir et diffuser les informations et documents concernant le droit d’asile, participer à la formation continue des personnes coopérant à l’activité de l’association, participer à la formation des professionnels de santé à la prise en charge des exilés, créer un lieu ressources pour la diffusion du Protocole d’Istanbul, établir des relations avec les directions de l’OFPRA, la CNDA et le Haut Comité aux Réfugiés (HCR).
R.N.A : W691089816


Activités :
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES 
(défense de droits de personnes étrangères ou immigrées)
 



APARDAP,
Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d'Asile et de Protection
Permanences de l’association APARDAP
Tous les mardis de 14h30 à 16h30
Maison des Associations à Grenoble, salle 002
6 bis rue Berthe de Boissieux   38000 GRENOBLE
Permanence téléphonique tous les mercredis de 14 h à 16 h
09 51 93 48 18       adresse électronique : apardap@gmail.com
 
 
Collectif Interassociatif Sur la Santé
10, villa Bosquet - 75007 Paris
Tél. : 01 40 56 01 49 - Fax : 01 47 34 93 27 - www.leciss.org
 Fiches CIS sur droit à la santé : CMU, AME
les refus de soins au motif que le patient est bénéfciaire de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS sont désormais strictement interdits par l’article L1110-3 du Code de la Santé publique et sont ainsi considérés comme une discrimination.
 
Article L162-5-13 I du Code de la Sécurité sociale :
« Les tarifs des médecins mentionnés à l’article L162-5 ne peuvent donner lieu à dépassement pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé, sauf en cas d’exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée, et sauf dans le cas prévu au 18° de l’article L 162-5 »
 
 


Centres de références sur le psychotraumatisme:


Centre National de Ressources et de Résilience des Psychotraumatismes (CNRR) CHU de Lille
avec Thierry Baubet codirecteur scientifique
https://www.reseau-chu.org/article/psychotraumatisme-un-centre-national-de-ressources-et-de-resilience-co-pilotes-par-lille-et-l/


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 Acronymes :
 
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CNDA : Commission Nationale du Droit d’Asile
MARS : Médecin de l’Agence Régionale de Santé
OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
CIMADE: Comité InterMouvement Auprès des Evacués











Bibliographie, Documents :


CESEDA : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf
 
Guide du Comede : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
 
Protocole d’Istambul :
 
http://www.amnesty.be/IMG/pdf/Istambul.pdf
Et à l’intention des psychologues (rédaction du protocole d’Istambul : pages 51-53)
http://www.empoweragainsttorture.net/blog/wp-content/uploads/2015/01/psychological_fr_web_red.pdf
Médecins
http://constats.be/onewebmedia/guide%20pratique%20m%C3%A9decins.pdf

Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra.

Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE, avril 2015, numéro 46.
ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France). http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf




Littérature



Gisti : liberté de circulation, un droit, quelles politiques ?
Monde diplomatique : Haro sur Schengen, le jeu de la demande d’asile (Benoît Bréville)
http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/BREVILLE/54507
 

 http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf
 
 

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BOUSSAGEON Rémy, L’efficacité thérapeutique. Objectivité curative et effet placebo, Thèse en Philosophie, 2010


Dromer Carole, Le certificat médical, pièce jointe à la demande d’asile en France, Mémoire de Master 2 Professionnel, Droits de l’Homme, Droit International Humanitaire, année 2006-2007, Université d’Evry, Val d’Essonne, France. Sous la dir. de Olivier Le Cour Grandmaison

Fassin Didier et Rechtman Richard L'empire du traumatisme. Enquête sur la condition de victime, Paris, Flammarion (452p.


Kernberg Otto F. La thérapie psychodynamique des personnalités limites, P.U.F. 1995, Coll.: Psychiatrie ouverte, Paris : Presses universitaires de France, 185 p.

Bourboulon Véronique et Sandlarz Eric (sous la direction de), De la violence politique au traumatisme, Errance et solitude, l’Harmattan, 2007

Lachal Christian Le partage du traumatisme : contre-transferts avec les patients traumatisés, Ed. La Pensée Sauvage, 2006,  125 pages, GRENOBLE


 Mauss Marcel, Essai sur le don. Forme et raison de l’échange dans les sociétés archaïques. » (1902-1903) Article originalement publié dans l'Année Sociologique, seconde série, 1923-1924. In Sociologie et anthropologie. Paris: Les Presses universitaires de France, 1968, Quatrième édition, 482 pages.

 Pégon Guillaume, Le traitement clinique de la précarité : collectifs d’intervention, parcours de vulnérabilité, pratique de care : l’exemple du Carrefour Santé Mentale Précarité du département de l’Ain, Thèse de doctorat en Sociologie et anthropologie, 2011


 Schütz Alfred, Don Quichotte et le problème de la réalité, Allia, 2013, 56 p.

Tovmassian Laurent Tigran, Hervé Bentata, Jean Gortais, Quels traitements pour l'effraction traumatique ? Inpress Editions, Paris2014 Essai




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Bricaud Julien, Les mineurs isolés face au soupçon, http://infomie.net/spip.php?article2343

Briffault Xavier, « Conflits anthropologiques et stratégies de lutte autour de l'évaluation des psychothérapies », Nouvelle revue de psychosociologie, 2009/2n° 8, p. 105-118.

Denis-Kalla Sandrine, Massset Gaël, la figure de la victime de la reconnaissance à la victimisation, Santé mentale et demandeurs d’asile en région Rhône-Alpes, Modalités cliniques et inter partenariales, rapport final, mars 2005, Observatoire National des pratiques en Santé  Mentale et Précarité.

Giraux Fabrice, « Rôle ambigu du certificat médical », Rhizome, droit d’asile, numéro 21, décembre 200

Guerrero O. (2011) « Dans les limbes de la désinscription sociale ». Mémoires, 52, p 10-11

Kramer U., Roten Y. de, Despland J.-N., « Les thérapeutes font-ils ce qu'ils disent faire ? Comparaison entre prototypes idéaux et pratiques réelles pour plusieurs formes de psychothérapies [Do therapists do what they say they will do? a comparison between ideal prototypes and actual practice in several psychotherapeutic approaches]. » Pratiques psychologiques 11(4), pp. 359-370, 2005.

Mestre Claire, «  Les certificats médicaux aux étrangers demandeurs d’asile et déboutés : cliniques et politiques », in Revue L’autre 2009, vol.10, n°2

Rouchon Jeanne-Flore, « Aspects culturels du rapport à la mort », METISSE,  Lettre de l’Association Internationale d’Ethno-Psychanalyse (AIEP) Vol. XXX, numéro 1 mars 2015


Sylvie SAROLEA, "Quand la psychologie parle au droit", Revue du droit des étrangers, 2009; n°155.  http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf

Schnyder Ulrich, « PSYCHOTHÉRAPIES POUR LES PTSD - UNE VUE D'ENSEMBLE », Médecine & Hygiène | Psychothérapies  2005/1 - Vol. 25, pages 39 à 52

Tisseron Serge, « L’empathie au cœur du jeu social » in Journal des psychologues  avril 2011, numéro 286  

Velut Nicolat, « L’étranger, malade » de l’institution (l’institution, malade de «  l’étranger »), l’information psychiatrique 2015, 91 ; 5-7

Veïsse Arnaud, « État actuel de l’accueil et des soins aux étrangers malades en France », Revue l’Autre (Moro), vol 10, 2009, N2 : « Le Minotaure »

Villamaux Michaël,  « L’alliance thérapeutique », Pour la Recherche, numéro 25, Juin 2000 - Evaluation des psychothérapies

Winnicott, D.W.W.(1960c). Le contre-transfert. In « De la pédiatrie à la psychanalyse ». Paris, Payot, pp.229 à 236.

Widlöcher Daniel, « PSYCHOTHÉRAPIE  », Encyclopædia Universalis
 


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Actes de la journée d’étude du Réseau Samdarra (santé mentale, précarité, demandeurs d’asile et réfugiés en Rhône-Alpes)  mardi 26 mai, à Fontaine (38)

ADMISSION AU SEJOUR POUR RAISONS MEDICALES (Vol. III avril 2015) : jurisprudence du droit au séjour des étrangers malade (ADDE, LA CIMADE, COMEDE)

Alternatives Economiques Hors-série n° 102 - octobre 2014

Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra, Chargés d’étude : Marc Vignal, Malorie Geny-Benkorichi

ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France)
http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf
 
Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE aux membres du réseau, avril 2015, numéro 46.
Santé mentale et demandeurs d’asile en région Rhône-Alpes, Modalités cliniques et inter partenariales, rapport final, mars 2005, Observatoire National des pratiques en Santé  Mentale et Précarité.

Rhizome (Orspere-Samdarra)
Numéro d'Avril 2017: clinique et mrigrationsl
 

Alterecoplus : nombreuses données et articles sur les questions économiques, politiques et sociales internationales et nationales liées aux migrations et questions économiques en lien avec celles-ci. http://www.alterecoplus.fr/

Amnesty International : http://www.amnesty.fr/

Cemaf : Système de pensée en Afrique noire. http://span.revues.org/

CCFD : http://ccfd-terresolidaire.org

CIMADE: http://www.lacimade.org

Mediapart : nombreux articles de Carine Fouteau consacrés aux demandeurs d’asile, migrations, politiques françaises et européenne envers les étrangers, mouvements de soutien aux migrants. En juillet 2015, l’opération Ouvrez l'Europe #OpenEurope d’asile, est lancée par un collectif de journaux indépendants européens et d’associations pour recueillir des témoignages, informer et mobiliser autour de ces questions et faire évoluer les lignes actuelles.

 http://www.mediapart.fr/journal/international/dossier/ouvrez-leurope-openeurope
Au « club médiapart », nombreux blogs sur ces questions dont CIMADE, GISTI, AMESTY INTERNATIONAL, etc… 
Orpsere-Samdarra ! http://www.samdarra.fr/







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