Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P.N.I

Association à  but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517
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L'évaluation de la procédure Etrangers malades via le service médical de l'OFII
 



1-Rapports, écrits et références du SMOFII

Service médical de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

RAPPORT AU PARLEMENT - ANNÉE 2019
PROCÉDURE D’ADMISSION AU SÉJOUR POUR SOINS
Service médical de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration

http://www.ofii.fr/IMG/pdf/OFII%20Rapport%20au%20parlement%20du%20service%20m%C3%A9dical_2019.pdf

Extrait du rapport sur la mission DASEM pour troubles mentaux et psychotraumas ici (pages 31- 39: copie)



RAPPORT D'ACTIVITE OFII 2019:
http://www.ofii.fr/IMG/pdf/RAPPORT%20D'ACTIVITE%20OFII%202019.pdf
La mission DASEM PSY se trouve pages 57-61


RAPPORT AU PARLEMENT ANNÉE 2018
Deuxième rapport établi en application de l’article L. 313-11 (11°) du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
http://www.ofii.fr/IMG/pdf/OFII%20RAPPORT%20MEDICAL%202018%20A4%20v03022020.pdf



Rapport au parlement de la mission DASEM pour 2017
Sur la psychiatrie: page 59-63 et références sur le traumatisme p. 179-181
http://www.ofii.fr/IMG/pdf/rapport_au_parlement_pem_2017.pdf


Réponse d'un collectif de psychiatre de l'OFII à la

tribune du Monde du 12 mars dénonçant l'évaluation des étrangers malades
Ou copie sur notre site ici

L'échange de courrier entre Francis Remark et Xavier Emmanuelli (sur le site)



Revue "Actualité et dossier en santé publique" Numéro 111: Santé des Migrants: plusieurs articles rédigés par l'OFII (mais d'autres également!) indiqués ci-dessous:

- Les différents types de migrations et les missions du service médical de l’Ofii  (173 ko)
Thanh Le Luong, Paule Deutsch, Cédric Prunier

- Définition du trouble post-traumatique et interventions efficaces selon la littérature scientifique actuelle  (138 ko)Marc-Antoine Crocq

- Symptômes somatiques, souffrances psychiques et/ou troubles psychiatriques en Pass  (100 ko)
Sylvie Zucca

- Pathologies psychiatriques : les demandes de titres de séjour pour soins  (168 ko)
Alain Sebille, Cédric Prunier



Le comite des sages du SMOFII

Les médecins de l'OFII


Article dans le figaro du 23 octobre 2020:
Pourquoi la France est mal armée contre les migrants radicalisés






2- Ecrits et articles du Groupe Dasem psy
argumentation pour une juste évaluation - plaidoyer



Assises "Psychotrauma et étrangers malades"
Voir l'événement et l'actualité sur le site internet de l'Inalco



Revue Maux d'Exil: numéro consacré à la question: Maux d’Exil #61 :
Personnes étrangères atteintes de psychotraumatismes : quelle protection ?
– 442 KB

Lettre du collectif Dasem Psy




Editorial de la revue l'Autre:
  La défense du droit au séjour pour soin pour les souffrances psychiques : une fonction soignante de porte-voix,

Francis REMARK, Claire MESTRE, François JOURNET, Arnaud VEÏSSE, Marie-Caroline SAGLIO-YATZIMIRSKY, Gwen LE GOFF et Marie Rose MORO

Ou sur le site:  De la nécessaire reconnaissances des pathologies psychiatriques des exilés


Tribune du Monde: Demandeurs de séjour pour soins : « Pourquoi un tel déni de la souffrance psychique ? »  2019

Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, Professeur d’anthropologie, psychologue clinicienne et Sarah Iribarnegaray, Psychiatre


Tribune d'un collectif de Psy le monde  (Le Monde 04 04 18)

Tribune du monde: La délivrance de titres de séjour aux étrangers malades chute depuis 2017 (Le Monde 11/18)


Propositions d'argumentaires pour une évaluation juste:
Argumentaire court
Argumentaire plus long
(F. Remark)



Lettre à large diffusion



Récapitulatif de discussions Dasem PSy




3- Articles utiles pour le plaidoyer et références

Un article de la revue "Prescrire", revue indépendante d'étude des traitements médicaux et réputée pour sa rigueur : "Malades étrangers en France : recul du droit au séjour"

Tribune de Georges Federman dans la Revue Prescrire, sur l'accès aux soins:
 
La fin de Médecins du Monde ?



"L'expertise" du SMOFII
(cf. rapport au parlement (sur activité 2017):
- Conditions d'expertise en psychiatrie militaire: un modèle d'expertise?

Décret du 10 janvier 1992 déterminant les règles et barèmes
pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre


Diagnostic de référence du SMOFII pour le traumatisme: DSM 5:
- Rapport sur le DSM du " "Conseil Supérieur de la Santé de Belgique"

DSM(5) : UTILISATION ET STATUT DU DIAGNOSTIC ET DES CLASSIFICATIONS DES PROBLÈMES DE SANTÉ MENTALE

Conseil Supérieur de la Santéwww.css-hgr.be

Lire ci-dessous

AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA SANTE N° 9360DSM(5):

Utilisation et statut du diagnostic et des classifications des problèmes de santé mentale

In this scientific advisory report, which offers guidance to public health policy-makers, the Superior Health Council of Belgium provides recommendationson use of classificationsin mental health forprofessionals, policy makers and researchers.

Version validée par le Collège deJuin-2019

RESUME

Le CSS constate que les outils utilisés le plus souvent pour le diagnostic desproblèmes de santé mentale (le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux(DSM), etla Classification internationale des maladies et des problèmes de santé connexes(CIM)) posent plusieurs problèmes et recommande qu’ils soient utilisés avec prudence et que les catégories du DSM ne soient pas au centre de l’aménagement des soins. D’un point de vue épistémologique, les classifications partent en effet du postulat que les troubles mentaux sont des espèces naturelles, et que leurs désignations sont les reflet de distinctions objectives entre différents problèmes, ce qui n’est pas le cas. Les limites entre personnes ayant une maladie et celles qui en sont indemnes sont plutôt d’ordre dimensionnel que catégoriel. Au niveau organisationnel, le CSS pose la question de la fonction des classifications diagnostiques. En légitimant une structure fondée sur un modèlebiomédical, celles-ciempêchentla psychiatrie d’être influencée par les pressions pour évoluer, alors que les soins de santé mentale sont en pleine mutation. D’autre part, cette approche biomédicale ne réduit pas, comme on pouvait l’espérer, la stigmatisation et la discrimination des patients dans les soins de santé mentale. En Belgique, les autorités donnent aux intervenants et aux organisationsune grande marge de liberté concernant le recours à ces systèmes, surtout utilisésà des fins d’enregistrement (RPM). Au niveau clinique, les classifications ne permettent pas de se faire une idée des symptômes, des besoins de prise en charge et du pronostic car elles n’ont pas suffisamment de validité, de fiabilité ni de pouvoir prédictif. D’autre part, elles ne répondent pas aux nouvelles conceptions de la santé, définie par la capacité à s’adapter, malgré les obstacles bio-psycho-sociaux. Or, il est plus utile de comprendre la combinaisons de facteurs causant et maintenant des symptômes que d’identifier une catégorie. Une approche baséesur le rétablissement (clinique, personnel et social) contextualise mieuxles symptômes et adapte les interventions en fonction des valeurs, affinités et objectifs des patients, en collaborant étroitement avec eux.

Le CSS recommande dès lors de recourir à la formulation de cas clinique dans le cadre d’un processus diagnostique «multicouche». Il s’agit de partir des symptômes de l’individu, en commençant parunedescription narrativede ceux-ci, pour ensuite les recontextualiser, puis les classifier sur base d’un nombre limité de syndromes généraux, et enfin discuter ces symptômes en termes de continuum allant de la crise au rétablissement, pour évaluer le besoin de soins, le niveau de crise et la perspective de rétablissement (considéré comme un phénomène contextuel). Cette formulation de cas est une hypothèse raisonnée, toujours incomplète, basée sur un va-et-vient continu entre recueil de données et utilisation des connaissances théoriques. La personne et son entourage sont source d’information sur son état mental et son contexte. Larelation thérapeutique est au cœur du traitement, ce quisuppose une méthode réflexive de contrôle de la qualité. Etant donné les limites des systèmes de classification, et la latitude dans leur utilisation accordée par les différents niveaux de pouvoir, le CSS recommande donc que l’usage du DSM etde la CIMsoitlimité à descatégories de troubles plus larges, et que les diagnostics restentdeshypothèses de travail. Les troubles ne doivent pas être considérés comme une caractéristique statique, mais plutôt comme interactifs. Les étiquettes diagnostiques doivent aussiêtre utilisées avec prudence, tout en tenant compte de l’importance pour la personne de la reconnaissance de ses difficultés.La prise en charge des plaintes psychiques doit se faire indépendamment de leur gravité,de manière non médicalisante, en mettant au centre la perspective et l’attribution de sens. Desstructures d’aide à bas seuilsont pour cela nécessaires


Sur les interventions psychothérapiques et les recommandations internationales; les références de traitement sont des TCC, validées pour des troubles simples. Les patients en situations réelles relèvent-ils de troubles simple? Le problème de l'évaluation des psychothérapies calquée sur l'évaluation de médicaments en situations réelle:

Les interventions psychothérapiques complexes (Thurin:

« Est-il nécessaire (et possible) d’établir un nouveau système de preuve en psychiatrie pour les psychothérapies et les interventions complexes ? »  Jean-Michel Thurin. | PSN, vol. 14, n° 1/2016 |http://www.ascodocpsy.org/santepsy/index.php?lvl=notice_display&id=218443







Autres articles, écrits, Thèses sur le sujet


"L'obtention des titres de séjour "étranger malade" en psychiatrie. Présentation de la procédure et étude de dossiers médicaux",
TARDY ROMAN, Thèse de médecine présentée et publiquement soutenue devant LA FACULTÉ DES SCIENCES MÉDICALES ET PARAMÉDICALES DE MARSEILLE



L'accès au statut juridique d'étranger gravement malade
Nicolas Klausser,
Thèse présentée et soutenue publiquement le 6 janvier 2021 en vue de l'obteniton du doctorat de Droit Public de l'Université Paris Nanterre, sous la direction de Monsieur Serge Slama (Université Grenoble-Alpes)

https://bdr.parisnanterre.fr/theses/internet/2021/2021PA100003/2021PA100003.pdf

FIN DE LA CONCLUSION (page 598)

. En définitive, il ressort de cette étude que l’Etat n’a jamais réellement perdu le contrôle de l’état de santé de l’étranger : il a toujours déterminé les contours de la catégorie juridique« étranger malade », qui plus est de manière limitative. Ainsi, il a su développer et ajuster des mécanismes lui permettant de le maı̂triser dans un sens restrictif. Pour reprendre la métaphore du scanneur servant à légitimer ou non l’étranger en raison de son état de santé (à le biolégitimer), la catégorisation de l’étranger malade a été construite pour permettre de régler ce scanneur de façon à réduire l’éventail des situations médicales biolégitimables. Plusencore, les résultats de ce scanneur sont désormais lus par des acteurs ayant, pour la plupart, intériorisé une logique de police. Ces réglages successifs permettent ainsi à l’Etat de conforter sa souveraineté en matière de maı̂trise des flux migratoires. Car finalement, le scanneur est construit par l’Etat lui-même, et c’est donc ce dernier qui procède en amont aux différents réglages. Cela lui permet de refuser un statut à l’étranger dont l’état de santé est cliniquement grave, car il ne l’est politiquement pas assez.


Un article dans la Revue des Droits de l'Homme: le parcours des étrangers malades en France

À propos des rapports de l’OFII (13 novembre 2018) et de la CIMADE (16 novembre 2018)

Aude Fraysse, Esther Laneelle, Yasmine Hammadi, Clothilde Lagorsse et Rita Mben

Aude Fraysse, Esther Laneelle, Yasmine Hammadi, Clothilde Lagorsse et Rita Mben , « Le parcours des étrangers malades en France », La Revue des droits de l’homme [En ligne], Actualités Droits-Libertés, mis en ligne le 18 janvier 2019, consulté le 21 janvier 2019. URL : http://journals.openedition.org/revdh/5977 ; DOI : 10.4000/revdh.5977



Lettre de l'ODSE sur l'évaluation Etrangers Malades

#SoignerOuSuspecter ? Le rapport de l’Ofii donne sa réponse (La Cimade)



Etrangers malades: lettre de l'ODSE, février 2018


article médiapart: "les étrangers malades aux mains du ministère de l'intérieur (27/11/2016)


Santé des migrants : les préjugés ont la vie dure


Tribune du monde du 12 mars 2019 sur l'évaluation OFII:

Demandeurs d’asile : « Pourquoi un tel déni de la souffrance psychique ? »
Marie-Caroline Saglio-Yatzimirsky, Professeur d’anthropologie, psychologue clinicienne, Sarah Iribarnegaray, Psychiatre






Rapport du défenseur des droits (mai 2019)

https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/synth-etrangmal-num-06.05.19.pdf





Vignettes cliniques, situations





 

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