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Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère S.P.P.N.I Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517 |
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Associations, ressources pour soin, aide juridiques, aide aux patients, infos Ressources scientifiques Ressources pour accès aux soins, et soins Doc sur droit en période COVID 19 Une fiche pour lutter contre les discriminations à l'accès aux soins: AME, CSS (ex-CMU) Ressources locales: Nord-Isère et Isère Eléments pour procédure de régularisation (aspect médical et psy) Documents pratiques: protocole d'istanbul, etc... Textes officiels sur l'immigration: lois et circulaires Acronymes SPPNI |
SPPNI - INFOS
DOCUMENTATION PRATIQUE
LITTERATURE, DIV.
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Centre Primo Lévi : centre de soin aux victimes de la torture et de la violence politique Revue « Mémoires », publications d’actes de colloques et ouvrages. http://www.primolevi.org/ Formations spécialisées autour de la prise en charge des patients victimes de torture, sur le trauma, etc... CIMADE : Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués) 33 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon. http://www.lacimade.org/ Documentation importante sur la question de l'asile, de l'accueil, du droit des étrangers, conseils juridiques... COMEDE, Comité médical pour les exilés (COMEDE). http://www.comede.org Une revue (Maux d’exil, accessible en ligne) et le Guide du Comede : commander (gratuit) ou télécharger : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp Permanence Médicale : 01 45 21 38 93 (lundi au vendredi de 14h30 à 17h30). Conseil et expertise relatifs aux soins médicaux, prévention, bilans de santé, certification médicale pour la demande d’asile ou le droit au séjour Permanence Santé Mentale : 01 45 21 39 31 (mardis et jeudis de 14h30 à 17h30). Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil. Permanence téléphonique socio-juridique: Tél : 01 45 21 63 12, du mardi au vendredi, 9h30 – 12h30 http://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire Informations, actualité sur la situation des étrangers, exilés, migrants, en particulier sur l'aspect juridique, les réformes du droit d'asile, etc... - Dossier du Gisti sur le délit de solidarité - Les médecins et l'aide: cf. Gisti Collectif Interassociatif Sur la Santé 10, villa Bosquet - 75007 Paris Tél. : 01 40 56 01 49 - Fax : 01 47 34 93 27 - www.leciss.org les refus de soins au motif que le patient est bénéfciaire de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS sont désormais strictement interdits par l’article L1110-3 du Code de la Santé publique et sont ainsi considérés comme une discrimination. Article L162-5-13 I du Code de la Sécurité sociale : « Les tarifs des médecins mentionnés à l’article L162-5 ne peuvent donner lieu à dépassement pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé, sauf en cas d’exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée, et sauf dans le cas prévu au 18° de l’article L 162-5 » ADDE: Association pour le droit des étrangers http://www.adde.be/ Centre Franz Fanon (La Cimade), Montpellier https://www.lacimade.org/activite/centre-de-soins-et-de-ressources-frantz-fanon 40 rue Frédéric Bazille, 34000 Montpellier Interview de Muriel Montagut, psychologue au Centre F Fanon https://www.lacimade.org/centre-frantz-fanon-renforcer-le-suivi-psychique-des-personnes-en-exil-en-occitanie/ RESSOURCES SCIENTIFIQUES Centre National de Ressources et de Résilience des Psychotraumatismes (CNRR) CHU de Lille avec Thierry Baubet codirecteur scientifique https://www.reseau-chu.org/article/psychotraumatisme-un-centre-national-de-ressources-et-de-resilience-co-pilotes-par-lille-et-l/ ICM - INSTITUT CONVERGENCES MIGRATIONS Ressources documentaires, recherche, revue DE FACTO, etc... Ressources locales, départementales, régionales Plateforme des solidarités (Grenoble, et Isère) Renseignements précis et utilisations pratique pour trouver toute associations de soutien aux migrants: hébergements, alimentation, formation, aide juridique, etc.. http://www.solidarites-grenoble.fr/ ESSOR Forum Réfugié à Lyon : Centre de santé à destination des publics en souffrance psychique liée à l’exil et des victimes de violence et torture. http://www.forumrefugies.org/missions/missions-aupres-des-demandeurs-d-asile/centre-de-sante Dons à Essor! Médecins du Monde 13, rue Sainte Catherine - 69001 Lyon. Tél : 04 78 89 99 99 / Fax : 04 26 84 78 08 mf.lyon@medecinsdumonde.net Sans RDV le lundi de 9h à 11h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30. http://www.medecinsdumonde.org/En-France/Lyon PASS Psychiatrique du Vinatier Assistante sociale à temps plein, Médecin à temps plein, Psychologue sur rdv. Du lundi au vendredi 8h30-17h. Tel : 04/37/91/52/07 ou 04/37/91/52/18 nathalie.laplace@ch-le-vinatier.fr Réseau SAMDARRA (SAnté Mentale, précarité, Demandeurs d'Asile et Réfugiés en Rhône-Alpes) Centre Hospitalier Le Vinatier BP 30039 - 95 Bd Pinel 69678 Bron cedex. Tel : 04 37 91 53 90 http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra.html Publication d’actes de colloques et Revue Rhizome (accessible en ligne). Maison Médicale de Garde de Vaise, 3, place du Marché 69009 - LYON Tel 04 78 43 25 65 medalyon@orange.fr https://medalyon.org/ R.N.A : W691089816 Activités : DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense de droits de personnes étrangères ou immigrées) La MissionObjectif : Mettre en oeuvre des réponses adaptées et diversifiées auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables, présentant des pathologies et problématiques complexes de santé et de lien social.Choix méthodologique d’une pratique de soins relationnels fondée sur une démarche active à la rencontre des résidents, une approche globale, un accompagnement de proximité, un travail en réseau, une veille attentive favorisant les prises de relais,Interlocuteurs privilégiés, les infirmiers – médiateurs santé Intermed ne se substituent pas aux acteurs de droit commun mais en facilitent l’intervention. Qui peut faire appel aux infirmiers – médiateurs santé ? La personne elle-même, sa famille, son voisinage, Le responsable de résidence, l’ouvrier de maintenance, Son référent social, Tout professionnel des champs sanitaires et médicosociaux préoccupé par la situation d’un résident.Coordinateurs des dispositifs Santé Intermed :Fabienne Diebold, mise à disposition d’Adoma, chef de service de la région et coordinatrice des équipes Rhône et Drôme. 06 68 07 89 89 Céline Herman, salariée Intermed, coordinatrice des équipes sur tout le département de l’Isère – 07 60 66 22 91 Pierre-Alain Carré, salarié Intermed, coordinateur des équipes du Puy de Dôme et de la Loire – 06 63 31 86 97 François Riette, mis à disposition par le CHS de Bassens en Savoie, coordinateur des équipes de Savoie et de Haute-Savoie – 06 69 30 65 79 Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d'Asile et de Protection Tous les mardis de 14h30 à 16h30 Maison des Associations à Grenoble, salle 002 6 bis rue Berthe de Boissieux 38000 GRENOBLE Permanence téléphonique tous les mercredis de 14 h à 16 h 09 51 93 48 18 adresse électronique : apardap@gmail.com Associations en Nord-Isère: AFSI Sur le secteur de Villefontaine, l'AFSI à La Verpillière (Aide aux Familles en Situation Incertaine qui aide les familles de demandeurs d'asile déboutés pour la scolarisation, aide psychologique, etc…), Association EVA: cours de Français Croix-Rouge Restaurants du Coeur CCAS de Villefontaine Et le Jardin partagé (jardin collectif communal) Sursaut Citoyen: carte-répertoire des associations et collectifs de soutien aux migrants Antigone 24 Une association de défense de la clinique psychique des exilés à Périgueux Site, éditoriaux, liens Retour au plan CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CNDA : Commission Nationale du Droit d’Asile MARS : Médecin de l’Agence Régionale de Santé OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français CIMADE: Comité InterMouvement Auprès des Evacués Association SPPNI Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517 Documents sur les pays d'origine: Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf Guide du Comede : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp Protocole d’Istambul : http://www.amnesty.be/IMG/pdf/Istambul.pdf Et à l’intention des psychologues (rédaction du protocole d’Istambul : pages 51-53) http://www.empoweragainsttorture.net/blog/wp-content/uploads/2015/01/psychological_fr_web_red.pdf Médecins http://constats.be/onewebmedia/guide%20pratique%20m%C3%A9decins.pdf Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE, avril 2015, numéro 46. ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France). http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf Accès aux soins Guide pour lutter contre les discriminations Migrations Santé Alsace Voir les outils du COMEDE ici: https://www.comede.org/outils/ Le problème d'accès aux soin pour les exilés: (trouvé le 17 juillet 2020) - délai de 3 mois en France pour bénéficier de la CSS et
- pour l'AME, délai de 3 mois de séjour irrégulier, ce qui amène à rupture d'accès aux droits pour des personnes vivant en France depuis parfois des années: Modifications des règles applicables à l’AME et à l’assurance maladie (avec Complémentaire-santé-solidaire) à la suite des annonces gouvernementales de 2019 – 322 KB Note Comede - mise à jour janvier 2020 Visas et accès à l'Assurance maladie (et Complémentaire-santé-solidaire) – 749 KB Note Comede - mise à jour janvier 2020 Documentation sur le droit des étrangers en période covid 19 Modifications du droit durant le Covid (page covid) http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf Retour au plan |
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