Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P. Nord-Isère

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517
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Contact - Adhésions


Références utiles et pratiques

Associations, ressources pour soin, aide juridiques, aide aux patients, infos

Ressources scientifiques

Ressources locales: Nord-Isère et Isère

Eléments pour procédure de régularisation (aspect médical et psy)

Documents pratiques: protocole d'istanbul, etc...


Textes officiels sur l'immigration: lois et circulaires

Acronymes


SPPNI


SPPNI - INFOS


DOCUMENTATION PRATIQUE


LITTERATURE, DIV.






SPPNI - INFOS


DOCUMENTATION PRATIQUE


LITTERATURE, DIV.






SPPNI - INFOS


DOCUMENTATION PRATIQUE


LITTERATURE, DIV.
Adresses et liens utiles : associations:


Centre Primo Lévi
 : centre de soin aux victimes de la torture et de la violence politique


Revue « Mémoires », publications d’actes de colloques et ouvrages.    http://www.primolevi.org/
Formations spécialisées autour de la prise en charge des patients victimes de torture, sur le trauma, etc...

 
CIMADE : Service œcuménique d’entraide (Comité inter mouvements auprès des évacués)

33 rue Imbert Colomès - 69001 Lyon.    http://www.lacimade.org/
Documentation importante sur la question de l'asile, de l'accueil, du droit des étrangers, conseils juridiques...

 
COMEDE, Comité médical pour les exilés (COMEDE).

http://www.comede.org
Une revue (Maux d’exil, accessible en ligne) et le Guide du Comede : commander (gratuit) ou télécharger : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
Permanence Médicale : 01 45 21 38 93 (lundi au vendredi de 14h30 à 17h30). Conseil et expertise relatifs aux soins médicaux, prévention, bilans de santé, certification médicale pour la demande d’asile ou le droit au séjour
Permanence Santé Mentale : 01 45 21 39 31 (mardis et jeudis de 14h30 à 17h30). Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil.

Permanence téléphonique socio-juridique:
Tél : 01 45 21 63 12, du mardi au vendredi, 9h30 – 12h30




GISTI

http://www.gisti.org/spip.php?page=sommaire
Informations, actualité sur la situation des étrangers, exilés, migrants, en particulier sur l'aspect juridique, les réformes du droit d'asile, etc...

- Dossier du Gisti sur le délit de solidarité
- Les médecins et l'aide: cf. Gisti


Collectif Interassociatif Sur la Santé (CIS)

10, villa Bosquet - 75007 Paris
Tél. : 01 40 56 01 49 - Fax : 01 47 34 93 27 - www.leciss.org
 Fiches CIS sur droit à la santé : CMU, AME
les refus de soins au motif que le patient est bénéfciaire de la CMU-C, de l’AME ou de l’ACS sont désormais strictement interdits par l’article L1110-3 du Code de la Santé publique et sont ainsi considérés comme une discrimination.
 
Article L162-5-13 I du Code de la Sécurité sociale :
« Les tarifs des médecins mentionnés à l’article L162-5 ne peuvent donner lieu à dépassement pour les actes dispensés aux bénéficiaires du droit à la protection complémentaire en matière de santé, sauf en cas d’exigence particulière du patient, notamment en cas de visite médicalement injustifiée, et sauf dans le cas prévu au 18° de l’article L 162-5 »


ADDE: Association pour le droit des étrangers
http://www.adde.be/



RESSOURCES SCIENTIFIQUES



Centre National de Ressources et de Résilience des Psychotraumatismes (CNRR) CHU de Lille
avec Thierry Baubet codirecteur scientifique
https://www.reseau-chu.org/article/psychotraumatisme-un-centre-national-de-ressources-et-de-resilience-co-pilotes-par-lille-et-l/

ICM -  INSTITUT CONVERGENCES MIGRATIONS

Ressources documentaires, recherche, revue DE FACTO, etc...







Ressources locales, départementales, régionales
 

Plateforme des solidarités (Grenoble, et Isère)
Renseignements précis et utilisations pratique pour trouver toute associations de soutien aux migrants: hébergements, alimentation, formation, aide juridique, etc..
http://www.solidarites-grenoble.fr/

ESSOR Forum Réfugié à Lyon :
Centre de santé à destination des publics en souffrance psychique liée à l’exil et des victimes de violence et torture.

http://www.forumrefugies.org/missions/missions-aupres-des-demandeurs-d-asile/centre-de-sante
Dons à Essor!


Médecins du Monde  - LYON
 13, rue Sainte Catherine - 69001 Lyon. Tél : 04 78 89 99 99 / Fax : 04 26 84 78 08   mf.lyon@medecinsdumonde.net
Sans RDV le lundi de 9h à 11h et du mardi au vendredi de 13h30 à 16h30.
http://www.medecinsdumonde.org/En-France/Lyon

 
PASS Psychiatrique du Vinatier
Assistante sociale à temps plein, Médecin à temps plein, Psychologue sur rdv.
Du lundi au vendredi 8h30-17h.  Tel : 04/37/91/52/07 ou 04/37/91/52/18
nathalie.laplace@ch-le-vinatier.fr

 
Réseau SAMDARRA
 (SAnté Mentale, précarité, Demandeurs d'Asile et Réfugiés en Rhône-Alpes)

Centre Hospitalier Le Vinatier BP 30039 - 95 Bd Pinel 69678 Bron cedex. Tel : 04 37 91 53 90
http://www.ch-le-vinatier.fr/orspere-samdarra.html
Publication d’actes de colloques et Revue Rhizome (accessible en ligne).


MEDECINE ET DROIT D'ASILE (MÉDA)

Maison Médicale de Garde de Vaise, 3, place du Marché   69009 - LYON
Tel 04 78 43 25 65
medalyon@orange.fr
https://medalyon.org/
Objet : recevoir les demandeurs d’asile rejetés par l’OFPRA afin d’établir un certificat relevant des éléments significatifs d’antécédents de traitements cruels, inhumains ou dégradants, recevoir des personnes sollicitant le Droit de Séjour pour raisons médicales (Médecin Agréé auprès de la Préfecture), participer à l’évaluation de la vulnérabilité des personnes devant se présenter à l’OFPRA, recueillir et diffuser les informations et documents concernant le droit d’asile, participer à la formation continue des personnes coopérant à l’activité de l’association, participer à la formation des professionnels de santé à la prise en charge des exilés, créer un lieu ressources pour la diffusion du Protocole d’Istanbul, établir des relations avec les directions de l’OFPRA, la CNDA et le Haut Comité aux Réfugiés (HCR).
R.N.A : W691089816

Activités :
DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES 
(défense de droits de personnes étrangères ou immigrées)



Réseau Intermed

La Mission

Objectif : Mettre en oeuvre des réponses adaptées et diversifiées auprès des personnes les plus isolées et les plus vulnérables, présentant des pathologies et problématiques complexes de santé et de lien social.

Choix méthodologique d’une pratique de soins relationnels fondée sur une démarche active à la rencontre des résidents, une approche globale, un accompagnement de proximité, un travail en réseau, une veille attentive favorisant les prises de relais,

Interlocuteurs privilégiés, les infirmiers – médiateurs santé Intermed ne se substituent pas aux acteurs de droit commun mais en facilitent l’intervention.

Qui peut faire appel aux infirmiers – médiateurs santé ? La personne elle-même, sa famille, son voisinage, Le responsable de résidence, l’ouvrier de maintenance, Son référent social, Tout professionnel des champs sanitaires et médicosociaux préoccupé par la situation d’un résident.

Coordinateurs des dispositifs Santé Intermed :
Fabienne Diebold, mise à disposition d’Adoma, chef de service de la région et coordinatrice des équipes Rhône et Drôme. 06 68 07 89 89
Céline Herman, salariée Intermed, coordinatrice des équipes sur tout le département de l’Isère – 07 60 66 22 91
Pierre-Alain Carré, salarié Intermed, coordinateur des équipes du Puy de Dôme et de la Loire – 06 63 31 86 97
François Riette, mis à disposition par le CHS de Bassens en Savoie, coordinateur des équipes de Savoie et de Haute-Savoie – 06 69 30 65 79




APARDAP
Association de Parrainage Républicain des Demandeurs d'Asile et de Protection   (Grenoble)

Permanences de l’association APARDAP
Tous les mardis de 14h30 à 16h30
Maison des Associations à Grenoble, salle 002
6 bis rue Berthe de Boissieux   38000 GRENOBLE
Permanence téléphonique tous les mercredis de 14 h à 16 h
09 51 93 48 18       adresse électronique : apardap@gmail.com
 

 
Associations en Nord-Isère:

AFSI
Sur le secteur de Villefontaine, l'AFSI à La Verpillière (Aide aux Familles en Situation Incertaine qui aide les familles de demandeurs d'asile déboutés pour la scolarisation, aide psychologique, etc…),

Association EVA: cours de Français

Croix-Rouge

Restaurants du Coeur

CCAS de Villefontaine

Et le Jardin partagé (jardin collectif communal)



 
 
Sursaut Citoyen: carte-répertoire des associations et collectifs de soutien aux migrants



Antigone 24
Une association de défense de la clinique psychique des exilés à Périgueux
Site, éditoriaux, liens




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 Acronymes
 
CESEDA : Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
CNDA : Commission Nationale du Droit d’Asile
MARS : Médecin de l’Agence Régionale de Santé
OFII : Office français de l'immigration et de l'intégration
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
OQTF : Obligation de Quitter le Territoire Français
CIMADE: Comité InterMouvement Auprès des Evacués




Association SPPNI
Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
Association à  but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517



Documents sur les pays d'origine:





Documents utiles en pratique


CESEDA : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070158
Ou sur le site du GISTI : http://www.gisti.org/IMG/pdf/ceseda.pdf
 
Guide du Comede : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/sida/guide_comede/guide_comede.asp
 
Protocole d’Istambul :
 
http://www.amnesty.be/IMG/pdf/Istambul.pdf
Et à l’intention des psychologues (rédaction du protocole d’Istambul : pages 51-53)
http://www.empoweragainsttorture.net/blog/wp-content/uploads/2015/01/psychological_fr_web_red.pdf
Médecins
http://constats.be/onewebmedia/guide%20pratique%20m%C3%A9decins.pdf

Etat des lieux national de la prise en charge et de la prise en compte de la santé mentale des réfugiés et demandeurs d’asile au sein du dispositif national d’accueil, Rapport de synthèse – Avril 2012, réseau Samdarra.

Maux d’exil, Evaluer le droit au séjour des étrangers malade, lettre du COMEDE, avril 2015, numéro 46.
ODSE (Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers), janvier 2015, « Les personnes étrangères malades et leurs proches ont le droit de vivre dignement en France). http://www.gisti.org/IMG/pdf/pjl_etrangers_analyse-odse-201501.pdf




 
Rapport du défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
 http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf
 

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