Soutien aux Patients en Précarité Nord-Isère
S.P.P. Nord-Isère

Association à but non lucratif de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901
Répertoire National des Associations (RNA) N° W382005517
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Documentation sur l'asile
 
Exil, asile, situation mondiale, géopolitique

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Projet de loi asile et immigration 2018


LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie


Le projet de loi

Le projet de loi "Asile et Immigration" expliqué par le Centre Primo Levi

"Le mal nommé projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », en cours d'examen à l’Assemblée nationale, est désapprouvé dans un consensus inédit par les associations, le Défenseur des droits, le Syndicat des Avocats de France et même par les organismes chargés de l’examen des demandes d’asile, l’Ofpra* et la CNDA*."

Analyse de Forum Réfugié24 propositions pour garantir l’accès à la protection au titre de l’asile et placer les droits des personnes au coeur des politiques d’éloignement

Analyse du défenseur des droits (Jacques Toubon):  Avis du Défenseur des droits n °18-09

Décryptage de la réforme de l'asile par la CIMADE :



Médecins du Monde: Placer les droits et la dignité des personnes au cœur de la politique migratoire  

Analyse de la coordination Française pour le droit d'asile (doc. sur site du GISTI)




Le Clezio dans son intervention sur France Inter (oct. 2017)


"migrants économiques"/réfugiés:  intervention de Karen Akoka en 2016 (youtube)

Entretien sur MDP en 2015 avec Emmanuel Blanchard et Karen Akoka:
constructions des représentations par les chiffres sélectionnés, droits inaliénables oubliés par les états européens...

Crise des réfugiés ou crise des pays d'accueil? Karen Akoka


Tribune de Flor Tercero, avocate, présidente de l'ADDA (11 janvier):
"Nous devons accueillir les migrants. Il en va de notre humanité"

Philosophie /et/ politique de la migration

Article du philosophe Emmanuel Tassin récemment disparu, profond...





Exilés et demandeurs d'asile, approche politique



Rapports de référence en ligne: situations en France et dans le monde


Synthèse du Centre Primo Lévi sur la demande d'asile : novembre 2016


Premier bilan de la demande d'asile en 2016
(CIMADE - Données de l'OFPRA en mars 2017)


Analyse du défenseur des droits (Jacques Toubon): 
Avis du Défenseur des droits n °18-09

http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf

Information sur CALAIS, défenseur des droits 12 juin 2017



Politique gouvernentale Française:

Extrait discours Macron aux préfet 5 09 17

Revue de presse décrivant le projet de politique gouvernementale en matière de migration et demande d'asile: un texte qui fait froid dans le dos, sitôt qu'on compare les objectifs à la réalité du terrain.




Asile et migrations: chiffres, médias, cartes, articles



Les migrations dans le monde:, livres de:

Catherine Wihtol De Wenden, Migrations. Une nouvelle donne  (présentation de l'ouvrage)

Une nouvelle donne migratoire par Catherine Wihtol de Wenden: article

Catherine Wihtol de Wenden, docteur en science politique (Sciences Po Paris), est directrice de recherche au CNRS.

Migrations, une nouvelle donne, Catherine Wihtol de Wenden, Paris, FMSH Éditions, 2016, 184 pages. Au-delà de la crise des migrants : décentrer le regard, Cris Beauchemin et Mathieu Ichou (dir.), Paris, Karthala, 2016, 200 pages

(Analyse de l'ouvrage par Corrine Balleix, Chargée de la politique européenne d'immigration et d'asile au ministère des Affaires étrangères, enseignante à Sciences Po Paris)


CF. La Chronique: Exilés et soins psychiques sur Techniques psychothérapiques

L'article: "Contexte général du soin aux exilés : la question migratoire (François Héran, Catherine Withol de Wenden)"

F. HERAN: Cf. biographie : https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/Biographie.htm
https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/inaugural-lecture-2018-04-05-18h00.htm
https://laviedesidees.fr/migrations-afrique-prejuge-stephen_smith-oracle

C. WHITHOL DE WENDEN: Biographie sur Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Wihtol_de_Wenden
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/la-question-migratoire-au-xxie-siecle-9782724621051/.
https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-3-page-95.htm




Articles:

François Héran

Comment se fabrique un oracle
François Héran

Une critique argumentée implacable du livre "la ruée vers l'europe" de Stephen Smith. Revenir à des données fiables...


Quelques chiffres et données économiques:


Articles d'alternatives économiques (été 2018)

Les migrants coûtent-ils cher aux finances publiques ?

Redistribution - Hostile aux immigrés, hostile à l’Etat-providence ?

Asile: Aider un migrant, est-ce un crime ?




Décryptage: L’immigration est-elle une charge pour les pays d’accueil ?
(Alter éco, mars 2018)

Quel impact de l’immigration sur le niveau de vie ? (Alter éco, juin 2017)


Alternatives économiques: "la France ne fait pas son compte" (janvier 2017)

Chiffres du UNHCR: http://www.unhcr.ch/fr/services/chiffres-et-statistiques.html
Statistiques mondiales (HCR)


Le Monde:
comprendre la crise des migrants en europe 2015
Explosion du nombre de réfugiés: Cartes et chiffres


La Cimade
D
ocument source avec références en ligne

Cartographie de la demande d'asile en 2016


Gisti

liberté de circulation, un droit, quelles politiques ?


Monde diplomatique
Haro sur Schengen, le jeu de la demande d’asile (Benoît Bréville)
http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/BREVILLE/54507

 
217/2015-10 décembre 2015 : Demandes d’asile dans les États membres de l'UE
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7105348/3-10122015-AP-FR.pdf

 
Rapport du défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
 http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf
 
 



Analyses, articles


Karen Akoka: « Ce n’est pas une crise des migrants mais une crise des politiques d’hospitalité »






Documentaires, films

[Webdoc] « L’attente » : le quotidien de demandeurs d’asile à Lyon








Généralités

Extraits de Déclaration des droits de l'homme de 48
et convention de genève de 51


Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948

Extrait:

Article 13.

  1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
  2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Résumé de l'OFPRA sur les formes de protection:

Les différentes formes de protection:

Il existe en France 3 formes de protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire et le statut d’apatride.

1. Le statut de réfugié

Le statut de réfugié peut vous être accordé sur 3 fondements :

la convention de Genève relative au statut de réfugiés du 28 juillet 1951.
Le statut de réfugié est délivré à « toute personne qui (...) craignant avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays »

l’asile dit constitutionnel, qui tire son origine de l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946.
Le statut de réfugié est accordé à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »

le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR):
si vous avez été reconnu réfugié par le HCR sur la base des articles 6 et 7 de son statut.

2. La protection subsidiaire
Le bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des atteintes graves suivantes:
- la peine de mort ou une exécution ;
- la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
- s’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant d’une situation de conflit armé interne ou international.




Droit des étrangers malades, documents sur les pays d'origine, aide aux étrangers: cf. ressources pratiques ici








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