PROJET DE LOI 2022 (Darmanin)
Article sur Darmanin: Article du Monde en nov 2022: projet de Darmanin
Projet de loi asile et immigration 2018
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie
Le projet de loi
Le projet de loi "Asile et Immigration" expliqué par le Centre Primo Levi
"Le
mal nommé projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile
effectif », en cours d'examen à l’Assemblée nationale, est désapprouvé dans un
consensus inédit par les associations, le Défenseur des droits, le Syndicat des
Avocats de France et même par les organismes chargés de l’examen des demandes
d’asile, l’Ofpra* et la CNDA*."
Analyse de Forum Réfugié: 24 propositions pour
garantir l’accès à la protection au titre de l’asile et placer les droits des
personnes au coeur des politiques d’éloignement
Analyse du défenseur des droits (Jacques Toubon): Avis du Défenseur des droits n °18-09
Décryptage
de la réforme de l'asile par la CIMADE :
Médecins
du Monde: Placer les droits
et la dignité des personnes au cœur de la politique migratoire
Analyse de la coordination Française pour le droit d'asile (doc. sur site du GISTI)
Exilés et demandeurs d'asile, approche politique
Rapports de référence en ligne: situations en France et dans le monde
Rapports fin 2021 relatif aux conditions d'accueil des exilés, et aux problème de l'applicatin du droit
Le rapport de la commission d'enquête sur les migrations:
les échanges lors du compte-rendu du 10/11/21
sont éclairants sur le constat accablant du sort réservé aux personnes en exil
Rapport sous la présidence de Sébastien Nadot avec Sonia Krimi, rapporteuse
sur la politique migratoire menée depuis 2007 :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/comptes-rendus/cemigrants/l15cemigrants2122048_compte-rendu.pdf
Un rapport du comité inter-associatif (FTDA, Cimade, Coallia) :
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2021/11/202110_Accès-aux-droits-personnes-etrangeres-recensement-interassociatif-1.pdf
Publication par l'OFII de 10 recommandations (mai 2021), notamment sur les besoins psy
et l'expérimentation d'un rdv médical pour les demandeurs d'asile
(conformément aux préconisation européennes de la Directive accueil), entre autre :
https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2021-06//Plan-vulnerabilite-28052021.pdf
Synthèse du Centre Primo Lévi sur la demande d'asile : novembre 2016
Premier bilan de la demande d'asile en 2016
(CIMADE - Données de l'OFPRA en mars 2017)
Analyse du défenseur des droits (Jacques Toubon):
Avis du Défenseur des droits n °18-09
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
Information sur CALAIS, défenseur des droits 12 juin 2017
Politique gouvernentale Française:
Article du Monde en nov 2022: projet de Darmanin
Extrait discours Macron aux préfet 5 09 17
Revue de presse décrivant le projet de politique gouvernementale en matière de migration et demande d'asile: un texte qui fait froid dans le dos, sitôt qu'on compare les objectifs à la réalité du terrain.
Asile et migrations:
chiffres, médias, cartes, articles, Revues
8 nov 2022: Un article du Monderutile pour déconstruire les représentations nauséabondes en vogue dans l'espace public: François Héran,
professeur au Collège de France :
« Le débat public sur l’immigration en
France est en décalage complet par rapport aux réalités de base »
L'asile en France et en Europe - Etat des lieux 2021. (Elaboré par Forum Réfugié)
Les migrations dans le monde:, livres de:
Catherine Wihtol De Wenden, Migrations. Une nouvelle donne (présentation de l'ouvrage)
Une nouvelle donne
migratoire par Catherine Wihtol de Wenden: article
Catherine Wihtol de Wenden, docteur en science politique (Sciences Po
Paris), est directrice de recherche au CNRS.
Migrations, une nouvelle
donne, Catherine Wihtol de Wenden, Paris, FMSH
Éditions, 2016, 184 pages. Au-delà de la crise des
migrants : décentrer le regard, Cris
Beauchemin et Mathieu Ichou (dir.), Paris, Karthala, 2016, 200 pages
(Analyse de l'ouvrage par Corrine Balleix, Chargée de la politique européenne d'immigration et d'asile au ministère
des Affaires étrangères, enseignante à Sciences Po Paris)
CF. La Chronique: Exilés et soins psychiques sur Techniques psychothérapiques
L'article: "Contexte général du soin aux exilés : la question
migratoire (François Héran, Catherine Withol de Wenden)"
F. HERAN: Cf. biographie : https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/Biographie.htm
https://www.college-de-france.fr/site/francois-heran/inaugural-lecture-2018-04-05-18h00.htm
https://laviedesidees.fr/migrations-afrique-prejuge-stephen_smith-oracle
C. WHITHOL DE WENDEN: Biographie sur Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Catherine_Wihtol_de_Wenden
https://www.eyrolles.com/Entreprise/Livre/la-question-migratoire-au-xxie-siecle-9782724621051/.
https://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-3-page-95.htm
Articles:
François Héran
Comment se fabrique un oracle
François Héran
Une critique argumentée implacable du livre "la ruée vers l'europe" de Stephen Smith. Revenir à des données fiables...
Quelques chiffres - données économiques:
Articles d'alternatives économiques (été 2018)
Les migrants
coûtent-ils cher aux finances publiques ?
Redistribution - Hostile aux immigrés,
hostile à l’Etat-providence ?
Asile: Aider un migrant, est-ce un crime ?
Décryptage: L’immigration est-elle une charge pour les pays
d’accueil ? (Alter éco, mars 2018)
Quel impact de l’immigration sur le niveau de vie ? (Alter éco, juin 2017)
Alternatives économiques: "la France ne fait pas son compte" (janvier 2017)
Chiffres du UNHCR: http://www.unhcr.ch/fr/services/chiffres-et-statistiques.html
Statistiques mondiales (HCR)
Le Monde:
comprendre la crise des migrants en europe 2015
Explosion du nombre de réfugiés: Cartes et chiffres
La Cimade
Document source avec références en ligne
Cartographie de la demande d'asile en 2016
Gisti
liberté de circulation, un droit, quelles
politiques ?
Monde diplomatique
Haro sur Schengen, le jeu de la
demande d’asile (Benoît Bréville)
http://www.monde-diplomatique.fr/2016/01/BREVILLE/54507
217/2015-10 décembre 2015 : Demandes d’asile dans les États
membres de l'UE
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7105348/3-10122015-AP-FR.pdf
Rapport du défenseur des droits
http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/736160170_ddd_rapport_droits_etrangers.pdf
http://www.ulysse-ssm.be/images/recherches/procedure_asile_et_sante_mentale_2009/preface.pdf
Débat lancé le 24 août 2020 dans le Revue Projet:
Migrants : dépasser les catégories
Documentaires, films
[Webdoc] « L’attente » : le quotidien de demandeurs d’asile à Lyon
Un film sur l'asile à Lyon (un CADA, des personnes durant leur parcours): sobre et sensible sur rue89.
"Regarde ailleurs" film de Arthur Levivier (2018)
Généralités
Extraits de Déclaration des droits de l'homme de 48
et convention de genève de 51
Extrait:
Article 13.
- Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
- Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Résumé de l'OFPRA sur les formes de protection:
Les différentes formes de protection:
Il existe en France 3 formes de protection : le statut de réfugié, la protection subsidiaire et le statut d’apatride.
1. Le statut de réfugié
Le statut de réfugié peut vous être accordé sur 3 fondements :
la convention de Genève relative au statut de réfugiés du 28 juillet 1951.
Le statut de réfugié est délivré à « toute personne qui (...) craignant
avec raison d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de
sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de
ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la
nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se
réclamer de la protection de ce pays »
l’asile dit constitutionnel, qui tire son origine de l’alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946.
Le statut de réfugié est accordé à « toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté »
le mandat du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR):
si vous avez été reconnu réfugié par le HCR sur la base des articles 6 et 7 de son statut.
2. La protection subsidiaire
Le
bénéfice de la protection subsidiaire est accordé à toute personne qui
ne remplit pas les conditions pour se voir reconnaître la qualité de
réfugié mais pour laquelle il existe des motifs sérieux et avérés de
croire qu’elle courrait dans son pays un risque réel de subir l’une des
atteintes graves suivantes:
- la peine de mort ou une exécution ;
- la torture ou des peines ou traitements inhumains ou dégradants ;
- s’agissant d’un civil, une menace grave et individuelle contre sa vie
ou sa personne en raison d’une violence qui peut s’étendre à des
personnes sans considération de leur situation personnelle et résultant
d’une situation de conflit armé interne ou international.
Droit des étrangers malades, documents sur les pays d'origine, aide aux étrangers: cf. ressources pratiques ici
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